[T] [Q] demande à la cour, au visa des articles 1603, 1641, 1643 et 1644 du code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, - confirmer en toutes ses dispositions

16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que si le dire du 3 décembre 1990 n'a pas été communiqué au vendeur, il a cependant été soumis à la libre discussion

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 1604 et 1641 du code civil ; 6°/ que la garantie des vices cachés constitue l'unique fondement

1165, 1382 et 1383 (anciens) du Code civil.

1134 et 1592 du Code civil et, par fausse application, les articles 263 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que la cour d'appel a constaté que la procédure de désignation

1604 du Code civil ; qu'ensuite c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait qui lui étaient soumis et sans dénaturer le contrat liant les parties que la cour d'appel

articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

1134 et 1602 du Code civil ; 2°/ que, selon l'article 7 du règlement de copropriété, les parties privatives des époux A... et de Mme X... comprenaient la totalité des constructions et aménagements composant

1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2

1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2

1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2

1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2

1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

formant une "dépendance indispensable et immédiate" de leur maison d'habitation ; Considérant qu'aux termes de l'article 1603 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition

1147 et 1604 du code civil ; Alors 2°) et en toute hypothèse que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 8), l'exposant a exposé que le document constructeur indique les cotes extérieures de la cabine

[S] (…) n'a apporté aucun élément nouveau à cet égard », la cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil.

1602 et suivants du Code civil ; 2 / qu'en retenant que M.