700 du code de procédure civile, - condamner Madame [O] aux entiers frais et dépens.

[R] [U] à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de l'instance.

[K] aux dépens et à leur payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, des articles 1103 et suivants, 1217 et 1224, 1231-1 et suivants, 1352 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile : La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de

sociale, et l'article L.121-12 du code des assurances, Déclarer les demandes d'Axa irrecevables ; A titre subsidiaire : Vu les articles 1240, 1353 et 1346 du code civil, Déclarer les demandes

462 du code de procédure civile, - condamner la société Réseau Clubs Bouygues Telecom à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la compagnie Axa France Iard de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société

MOTIFS Sur la recevabilité de la saisine, Vu la mise en place du paiement d’une contribution pour l'aide juridique codifiée à l'article 1635 bis Q du code général des impôts modifié par l'article 128

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (Chambre civile et commerciale), au profit de la Banque française commerciale des Antilles

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

qu'à hauteur de moitié des condamnations dont elle a fait l'objet, a violé les articles 1641, 1603 et 1184 du Code civil ; 38) que le GIE Béton de la Marne, n'ayant pas contesté, dans ses conclusions,

Z... pour la seule raison qu'ils ne s'étaient pas rendus à la convocation de l'expert commis par leur adversaire, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

X..., engagé le 15 février 1972 par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France Paris fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses

l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le second motif de licenciement, pris de ce que, pour revenir sur sa déclaration initiale, Mme X... avait prétexté qu'elle avait fait l'objet de pressions de

MOTIFS Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de la Cour Vu les articles 1648, alinéa 1er, et 2239 du code civil : 12.

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