pris de la violation des articles 384, 406, 436 à 461, 427, 459, 485 du Code de procédure pénale, défaut d'audition des témoins cités ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le

388 du code de procédure pénale en condamnant le prévenu pour l'infraction de l'article 428 du code des douanes ; "alors que, d'autre part, le délit d'importation sans déclaration incriminé par l'article

X..., pris de la violation des articles 121-1, 324-1, 324-2, 324-3, 324-4, 324-5, 324-6, 324-7 et 324-8 du code pénal, de l'article préliminaire du code de procédure pénale et des articles 2, 3, 388, 406

408 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Jean-Paul X... a été embauché en qualité

405 de l'ancien Code pénal et des articles 313-1 et suivants du Code pénal, 211, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt

des articles 314-1, 112-1 du nouveau Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7 de la Déclaration des droits

196, 197-4 et 201 de la loi du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'interprétation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

409, 410 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1, 6. 2 et 6. 3 d de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce que

196 et suivants de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré Delsart coupable du délit de banqueroute

405 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 112-2 et 132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

nonlieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nice sous la prévention d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu l'article

. : Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Romaldis Y... et pris de la violation des articles 406, 512, 591 et 593 du Code de

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emard coupable d'abus de confiance pour avoir détourné la somme de

405 du Code pénal alors applicable et de l'article 313-1 de l'actuel Code pénal ; "1°) alors que le délit d'escroquerie n'est constitué qu'autant que les manoeuvres frauduleuses ont été déterminantes

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1, 3, 4, 418, 478 du Code de procédure pénale, 407 ancien du Code pénal, 1382 du Code civil et les principes de l'autorité de la chose jugée et de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu