CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 594 résultats pour « article 412-4 du Code des douanes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6799c94ad742d0b11d26be85

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur ce, Aux termes des articles 411, 412 et 413 du code de procédure civile, le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508890_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté n° 417/2025, le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, au grade d’agent de constatation principal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502895_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté n° 417/2025, le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, au grade d’agent de constatation principal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté n° 417/2025, le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, au grade d’agent de constatation principal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté n° 417/2025, le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, au grade d’agent de constatation principal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504762_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté n° 417/2025, le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, au grade d’agent de constatation principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507167_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300091_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407579_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4° Rejeter les requêtes

Source officielle
CC

cr

6079a8299ba5988459c4bea6

Cassation

15 octobre 1984

15 octobre 1984

DU CHEF D'OPPOSITION A FONCTIONS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 64, 65, 382, 343-1, 455 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:434343.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

L. 4121-1 du code du travail sur le fondement des principes généraux de prévention fixés à l'article L. 4121-2 de ce code, qu'il doive être en mesure de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500388_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée de la décision attaquée, ou, dans le cas mentionné à l'article

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201121_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L. 412-1. () " Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9b8

Cassation

29 janvier 1975

29 janvier 1975

ROGER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 399, 414, 426-4, 435 DU CODE DES DOUANES, 593, 693 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR STATUANT SUR LA COMPETENCE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201784_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE, Sur l'application du statut du fermage L'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que : « Toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217369_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article R. 4127-76 du code de la santé publique : " L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217370_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article R. 4127-76 du code de la santé publique : " L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307675_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200561_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il fait valoir que : - la requête ne comporte ni conclusions ni moyens opérants, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - elle est tardive, le

Source officielle

Page 56 sur 280

← PrécédentSuivant →