de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

du code de procédure civile.

SUR CE, Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

par la SCI Anolsali aux fins d'entendre, vu l'article 524 du code de procédure civile : - constater l'absence d'exécution par la SAS Girly Car Invest des causes du jugement rendu le 28 mai 2025 par le

Sur les demandes accessoires L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile. [K] [O] succombant, elle sera condamnée aux dépens.

. -1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS SOS DEPANNAGE ASSISTANCE 59 ne s'est pas présentée ni fait représenter

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS TOULOUSE REUNION IMMO ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL YAL MARKET ASNIERES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS THE FIRST MARKET EAT 3 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS [T] [G] ET TRESSE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL LE VIVALDI, [Localité 2] ne s'est pas présentée ni fait représenter

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS GLOBAL BATIMENT EST ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL, [U] (enseigne YUGO) ne s'est pas présentée ni fait représenter devant