Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du CPC ; – Condamner Monsieur [G] aux entiers dépens de l'instance et à payer à l’administration fiscale une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69735e90cdc6046d47693b5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CPC».
Source officielleChambre Sociale
6549e2ddbc1a528318e0964e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60339639586d524b3581b49e
17 mai 2017
17 mai 2017
699 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640def5112d8edd056fb5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Au soutien de sa demande d’exclusion du droit à indemnisation de Monsieur [V] [X] [T], la compagnie d’assurances AXA explique, au visa de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et des articles R.412-6
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfa
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour représentant, M.
Source officielle1ère Chambre
626b8177d1fb03057d9a5180
26 avril 2022
26 avril 2022
700 du CPC, la condamner aux entiers frais et dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0f
9 novembre 2015
9 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème chambre famille
697359e3cdc6046d4768da9c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En conséquence, - PRONONCER la nullité de l'ordonnance du Juge de la mise en état dont appel en date du 26 mars 2025, - Statuant sur le fondement des dispositions de l'article 562 alinéa 2 du code de
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ca
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du CPC, - CONFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné la société DERICHEBOURG au paiement d'une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER la société DERICHEBOURG et la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884963
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 566 du code de procédure civile, les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e9e
8 août 2024
8 août 2024
Sur la Déclaration d'appel, je ne sais pas quel pièces je dois rechercher art9 du CPC il doit apporter les moyens à ses prétentions.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e700cdc6046d470cb3a8
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du CPC devant le CPH Et statuant de nouveau, - Juger que l'employeur s'est rendu coupable des faits suivants : - l'absence de règlement intégral de ces congés payés - l'absence de majoration
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05246
3 octobre 2007
3 octobre 2007
, pris de la violation des articles 196,197,198,200 et 201 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 626-1, L. 654-2 2°, L. 654-3, L. 654-5, L. 654-6, L. 653-8 du code de commerce,
Source officielleChambre 2-4
6707700081e733ee26982cf7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du CPC
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69739af9cdc6046d476fe8c4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au titre l'article L214-1 du code de la consommation, Madame [Z] [V] est fondée à solliciter le versement du double des arrhes versés, soit la somme de 10 566 € (5 283 € d'arrhes versés).
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
CONDAMNER la Commune d'[Localité 19] à payer et porter à Monsieur [P] une indemnité de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions des articles 455 et 954 du CPC à leurs dernières conclusions ci-dessus rappelées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0db9c25a97f0381f4f24
25 novembre 2014
25 novembre 2014
' n°3641660 fondée sur les articles L712-1 et -6 du code de la propriété intellectuelle (cpi) : Considérant que la société ETHIX demande à la cour, à titre principal, et sur le fondement des articles
Source officielleChambre 3-1
6622095e9ce1420008389609
18 avril 2024
18 avril 2024
1104, 1231-1 et 1231-5, 1240, 1290, 1297 et suivants du code civil, Vu les articles 42, 83 et suivants, 568 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 680 du code de procédure civile Vu l'article
Source officiellePage 56 sur 126