la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

la partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, à verser aux salariés diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sans motiver sa décision, la cour

1124 du Code civil, - vu l’article 1304-3 du Code civil, - vu la jurisprudence, - vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile

696 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que la société Still et Saxby a présenté une demande reconventionnelle en paiement ; que la société Despature et Mannessier

[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal

700 du code de procédure civile.

associés, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Succombant en appel, Mme [E] sera condamnée aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et partant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code

de l’article 699 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile

697, 698, 701, 704 et 1134 du Code civil ; 5 / que selon les articles L. 35-4 du Code de la santé publique, seuls les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout

la société NATSA FOOD aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société NATSA FOOD à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-32 du Code

 805 du Code de Procédure Civile.

1315 du Code civil, 114 et 694 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en l'absence d'indications sur l'impossibilité d'une signification à personne, la signification

66, 325, 331, 333, 367, 368, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1346 et suivants, 1347, 1302 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et O. 441-5 du Code de commerce

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner l'exploitation agricole aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Didier Lefèvre dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

l'article 700 du code de procédure civile.

699 du même code et à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.