700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

d'appel et octroyer à la SELARL Duale Ligney Bourdalle le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[S] [T] de ses demandes et de le condamner à lui payer une indemnité de procédure de 3.000 euros et aux dépens, distraits dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

distraction est requise au profit de Maitre Charles Louis RAHOLA, membre de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, avec distraction au profit de M° Laurent Lazzarini, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile

145 du Code de Procédure Civile, de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile dont distraction en vertu de l'article 696 (en réalité 699) du code de procédure civile

GRAPPOTTE BENETREAU conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNÉ, in solidum, Me [N] [X], la société d'assurances mutuelles [2] et la S.A. [1] aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens avec faculté pour Maître [K] de bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées le 17 novembre

700 du Code de procédure civile; - condamner l'URSSAF LORRAINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Hayri ARSLAN, avocat, en application de 1'article 699 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la CRAMA aux dépens ; - accordé à Maître Wedrychowski de la société Wedrychowski et associés le droit prévu à l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance avec recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC - les entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Frédéric LE BONNOIS par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile