700 du CPC.

Le conseil de Monsieur [H] [P] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [C].

[G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC* - condamné HDS Habitat aux dépens, Par l'effet dévolutif de l'appel: - constater l'occupation sans droit ni titre de Mme [G], Mme [G] et

700 CPC ; Déboute la SAS SEWAN et la SAS ACTIMAGE CONSULTING de leur demande respective au titre de l'article 700 ; Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires au présent

32-1 du CPC,La condamner à lui verser également 1500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions d'appelant n°2 sur renvoi après cassation signifiées le 20 août 2025, la société SNC 2Chénier demande à la cour : Vu l'article 31 du CPC ; Vu les articles, 1118, 1304 et 1583 du Code

700 du CPC ; LE CONDAMNER aux dépens.

[R] une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure devant le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ; Y ajouter et condamner la société [1] à lui régler une somme de 5000

X... la somme de 180. 000 € ( 25 mois de salaire) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - la condamner aux entiers dépens

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les éventuels dépens à la charge de la SARL [1] ».

700 CPC, CONDAMNER Madame [X] [R] en tous les dépens et autoriser leur recouvrement dans les conditions de l'article 699 CPC. ' Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées

700 si le présent accord est scrupuleusement respecté par la société SAS [Localité 3] jusqu'à son terme ; * CONDAMNER la société SAS [Localité 3] aux entiers dépens.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30.62 euros HT, TVA : 6.12 euros, soit 36,74 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er avril 2026, la société C2P (SAS

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

CONDAMNER la Société CENTRE EQUESTRE DE [Localité 1] à verser aux Consorts [T] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

[J] et Mme [P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.