de l'article L.6321-1 du code du travail, . 4.500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et d'avoir condamné la société Antilles Glaces à verser à la société IBM une somme complémentaire de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile, a condamné l'Urssaf aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société [1] aux entiers dépens.

[X] et Mme [J] à régler une somme de 4.000 euros aux consorts [I] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile ; - la débouter de toutes fins et prétentions.

700 du code de procédure civile; - condamner solidairement M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens.

branche et le second moyen ne sont pas fondés; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la banque Paribas sollicite sur le fondement de

Le syndicat sera condamné aux dépens et débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile à son profit ; - la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[N] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.