CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 188 résultats pour « article L613-25 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 Art. 8-1
Article 31-1
La période déclarative est le trimestre civil et l'échéance déclarative est fixée au 25 du mois suivant cette période.
Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l' arrêté du 25 septembre 1974 susmentionné sera abrogé.
Article 9
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
Article 15
L'arrêté du 25 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat à titre étranger est abrogé.
Article 3
L'arrêté du 25 août 2003 relatif au formulaire d'autorisation globale d'exportation de matériel de guerre est abrogé.
Article 63-1
L'article 5 et le II de l'article 25 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 1
Le montant maximal de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret susvisé est fixé à 25 000 euros.
Article Annexe 2
PRIX DE L'ÉNERGIE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21
Article D312-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 96
Les garanties mentionnées dans la présente sous-section sont délivrées pour la durée totale du prêt qui ne peut excéder 25 ans.
Article R6523-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 30
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6523-11, les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”.
Article 383-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94
Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts sont effectués le 25 du mois.
LEGIARTI000042486348
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 Art. Annexe I
Article L224-25-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 30
Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision d'obtenir une réduction du prix.
Article L224-25-22
-Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.
Article L611-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47
Si une demande d'autorisation d'exploitation porte sur un périmètre dont la superficie est inférieure ou égale à 25 hectares :
Article ANNEXE
. 25. 5 Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres. 25. 50 Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres. 25. 50A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres. 25. 50B Découpage, emboutissage. 25. 6
Article L744-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61
° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-4 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-5 et L. 214-24-6, le premier alinéa de l'article L. 214-24-7, L. 214-24-8 et L. 214-24-9 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-10
Article L142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31
L. 310-25 et L. 326-1 à L. 327-6 du présent code, des articles 2331 et 2377 du code civil, du livre VI du code de commerce, des articles L. 222-1 et L. 212-23 du code de la mutualité ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale.
. ― Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (durée : 25 minutes ; coefficient 8) : Concours interne Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) : II. ― Epreuves d'admission Epreuve n° 1 de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée
Page 56 · 51 188 résultats