le jugement, constater son absence de capacité de remboursement et à défaut la fixer à de plus justes proportions, ordonner l'effacement des dettes notamment celles concernant [29], Mme [Y], [19], assurance

Gaston, prévenu et partie civile, LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 21 novembre

règlement judiciaire de l'entreprise EGEOR, 4°/ de la société civile immobilière "LA POSTE", dont le siège social est à "La Rénovation", Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 5°/ de la compagnie d'assurances

A... à l'égard de la Caisse d'épargne ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance groupe conclu entre la Caisse d'épargne et la Caisse nationale de prévoyance (CNP) les garantissant contre

matériel loué : si, dans les conditions particulières, il est expressément stipulé que le locataire bénéficie de l'assurance groupe du loueur concernant les dommages au matériel loué, le loueur assume

Le réformant : DECLARER la notice d'information et les conditions générales du contrat d'assurance-groupe SA [W] n°004/900/01 pour le prêt n°40159620 du 8 avril 1994, invoquées par HSBC ASSURANCES

sont adressés ne sont pas fondés ; ALORS QUE l'établissement dispensateur de crédit est tenu d'une obligation d'information laquelle lui impose, lorsqu'il propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance

de la SA Société Générale ; que l'article 6 des conditions générales du contrat précise qu'en période de différé de remboursement, l'emprunteur acquitte seulement les intérêts et les cotisations d'assurance

Nicolas, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE AZUR (GAMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1990 qui, sur renvoi après cassation,

I] [G] et Maître Fanny Callède, Avocats (L108) 1) SAS ARES CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 917781981 et dont l'établissement secondaire est situé au sein de la société Inter Assurance

la somme de 3.428.919 XPF en vertu des dispositions contractuelles du contrat d'assurance groupe prévoyance souscrit par le SNC CASINOS, -CONDAMNER la compagnie d 'assurances LA MONDIALE à payer la somme

La Paternelle (assurances Groupe de Paris), dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°) de la société Liangi, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (3e), ..., précédemment

Pour couvrir, dans le cadre du remboursement de ce prêt, les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité totale de travail, les époux [J] ont adhéré le 3 mai 2005 à l'assurance-groupe

X... s'est individuellement affilié en 1979 ; qu'après avoir rempli un questionnaire sur son état de santé, il a été soumis à un examen médical le 17 août 1979 ; que, selon le contrat d'assurance de groupe

X..., embauché en décembre 1988 par la société SISAF Sotrachem, a adhéré, le 20 mars 1989 , à la police d'assurance groupe souscrite par cette société auprès de la compagnie Via Assurances Vie (l'assureur

Attendu que ledit prêt était assorti d'une assurance de groupe dite « DIT » pour désigner les risques « décès, invalidité, incapacité de travail ».

V, 76600 Le Havre, 12 / la compagnie Axa assurances (Groupe Axa), venant aux droits de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège est ...

des assurances nationales (GAN), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 10 / de la société Briens Lamoureux, dont le siège est ..., 11 / du Groupe Azur, anciennement Groupe d'assurances

absence de motif ; qu'en l'espèce, pour rechercher si les époux X..., par la faute de la banque, qui avait failli à son devoir de mise en garde concernant l'adéquation à leur situation personnelle de l'assurance

est calculé conformément à l'article 4 de la loi du 28 décembre 1966 et tient compte des charges financières stipulées (intérêts, frais d'ouverture de crédit, impôts et taxes), des cotisations de l'assurance