Le bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2014.

Par acte sous seing privé du 2 septembre 2002, les propriétaires ont donné la villa à bail commercial à l'exploitante de la résidence de tourisme pour une durée de neuf années à compter du lendemain de

Le contrat de bail a été consenti et accepté pour une durée de trente ans qui a commencé à courir le 20 mai 1993 pour se terminer le 19 mai 2023.

familles " jeunes enfants compris, de l'hôpital, c'est-à-dire par toute personne ou organisation mêlée quotidiennement ou par hasard à la vie privée des personnes ; qu'enfin, une durée de près de 10 ans

X... a été engagé le 9 juillet 1986 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier ; qu'à aucun moment, il ne lui a été remis de contrat de travail écrit ; qu'à l'issue de ces

Ce bail venait en renouvellement d’un précédent bail conclu le 24 juillet 2000.

commercial à la société La Dispensa [G] [P] [R] [W] des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de neuf ans à compter du 17 avril 2023, moyennant un loyer en principal de 30 000 € par

Les sols, les revêtements de sols, les parois murales, les cloisons vitrées et les enduits sont à l'état neuf. Les peintures sont à l'état neuf.

de sa destruction ; qu'en se bornant à relever que ce matériel n'était utilisé que deux mois par an et était entreposé le reste de l'année pour être utilisé l'année suivante, sans s'expliquer sur l'usure

dans un contexte infra-familial pesant et pendant plusieurs années ; qu'il doit être également tenu compte du très jeune âge des victimes au moment des faits (quatre ans pour Sébastien X..., neuf ans

un loyer mensuel de 775 € hors charges, pour une durée de neuf ans, à compter du 1er juillet 2024.

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 26 mars 2025, la SARL MINDEV a donné à bail commercial à la SASU MONDESIR CONCEPT, pour une durée de neuf

à bail à la société Restolud des locaux à usage commercial pour une durée de neuf ans commençant à courir à compter du 1er juillet 1985 ; que par acte du 16 juin 1994, la société Bail investissement a

de sous-location portant sur une partie de ces locaux, pour une durée de neuf ans expirant le 28 février 2011, moyennant versement d'un loyer annuel initial de 3.233,40 euros hors taxes et hors charges

locaux sis [Adresse 2] à [Localité 3] dans le [Localité 4], pour une durée de neuf années, à compter du 1er mars 2004 avec échéance au 28 février 2013.

Le bail conclu pour une durée de 3 ans a fait l'objet de renouvellement par tacite reconduction.

commercial à la SAS CDCM VITRAGES, exerçant sous l'enseigne Rapid pare brise, pour une durée de neuf années à effet au 1er avril 2025, un local situé dans l'ensemble immobilier [Adresse 4] (lot B22),

Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2024, elle a donné à bail ce local à la société DISTINCT ASSURANCES pour une durée de neuf années à compter du 14 novembre 2024 et moyennant un loyer annuel

Le bail portant sur ces immeubles a été renouvelé à compter du 1er juin 2015 pour une durée de neuf années moyennant un loyer annuel de 10 123,44 euros. En avril 2016, M.

société Livinparis un local situé [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de neuf ans à effet du 9 avril 2015 au 8 avril 2024, moyennant un loyer annuel de 27 600 euros en principal.