juges ; Attendu que, pour infirmer cette décision et renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, la cour d'appel retient que " la pratique d'éclusées ", par la Régie municipale d'électricité de la Bresse

que, le 23 octobre 1989, Mlle X... a été engagée par la société Saga isolation en qualité d'assistante commerciale, puis promue animatrice de prospection auprès du responsable de l'agence de Bourg-en-Bresse

coutumes et usages locaux qui dérogent aux dispositions du Code civil, en raison de l'exploitation spécifique des étangs de la Dombes, que la situation particulière des étangs de la Dombes et de la Bresse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région Bresse

des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Brasserie

Par un acte, enregistré le 21 juin 2021, la société Brasserie le Bourbon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BRASSERIE DE FRANCE, dont le siège est ...

statuant en dernier ressort, que M. de X... a, selon devis, chargé la société civile professionnelle (SCP) Kaufmann et Soret, géomètre expert, de réaliser une étude portant sur un projet de curage d'un bras

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodeva TDS (la société Sodeva) a confié à la société Vidéométric la conception d'un système de mesure par le procédé « vision », destiné à équiper les bras

[J] [S] a subi un accident du travail, son avant-bras ayant été arraché alors qu'il intervenait sur la vis sans fin d'un mélangeur à ciment au sein de la société Etudes et applications composants Guiraud

[K] [S] a cédé à monsieur et madame [E] [G] un fonds de commerce de brasserie-débit de boissons dénommé « Brasserie du Lac », situé [Adresse 1].

ordonnée l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

assistée d'un conseil ; qu'elle a, le 19 octobre 1994, donné son autorisation écrite pour que les opérations de contrôle s'effectuent "dans l'appartement situé au premier étage de l'immeuble de la brasserie

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15656 APPELANTE SARL BRASSERIE

Invest Pro 75 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les époux X... et la société Brasserie du Square que sur le pourvoi incident relevé par M.

PROFIT DU SUBROGE, QUI DISPOSE DE TOUTES LES ACTIONS QUI APPARTENAIENT AU CREANCIER ET QUI SE RATTACHAIENT A CETTE CREANCE IMMEDIATEMENT AVANT LE PAIEMENT ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE "BRASSERIE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de Brasserie, société anonyme, dont le siège social est actuellement