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55 463 résultats pour « calcul du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11244

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

sommes qui auraient été remises sur un mois en vue de réaliser une comparaison avec la somme mentionnée sur le bulletin de paie ; qu'en conséquence Monsieur Y... ne remet pas en cause valablement les calculs

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2207124_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur les arriérés de salaire : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11263

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Il convient de retenir le calcul du salaire moyen tel que défini par le salarié qui tient compte de la globalité des rémunérations versées contractuellement.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2207505_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur les arriérés de salaire : 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea99e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de référence pour le calcul du rappel de salaire réclamé.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2207125_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur les arriérés de salaire : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00794

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

d'appel qui se borne à viser la pièce n°71 de l'employeur récapitulant la partie variable de la rémunération due à la salariée « après déduction des frais de salaire et charges comme prévu au contrat de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6804781dc057dee7908

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il indique que la divergence de calcul entre sa position et celle de la CPAM provient de la prise en compte de ses revenus pendant la période d'apprentissage dans le calcul du salaire de comparaison.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207106_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les arriérés de salaire : 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10104

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

brut, faisant ainsi payer une seconde fois ces impôts au salarié dans le calcul du salaire net ; qu'en se bornant, pour débouter M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208364_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur les arriérés de salaire : 3.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208621_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur les arriérés de salaire : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Paris, qui ne peut pas être retenue comme moyen de preuve car elle n'a pas été réalisée contradictoirement et prend en compte les seules affirmations de l'employeur notamment quant aux modalités du calcul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629bc3eaaf44d62f53e9b7

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

En effet, celle-ci percevait, selon les bulletins de salaire produits : - en novembre 1993, une rémunération constituée : - d'un salaire de référence pour 143 heures d'un montant de 5 529,81 francs (

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6654

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[W] [P] soutient que : - la convention collective prévoit une grille de cotation avec divers critères permettant d'affecter au salarié un nombre de points qui sert de base au calcul du salaire selon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300845_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les arriérés de salaire : 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021778

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207719_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les arriérés de salaire : 2.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303305_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'article 1er du décret du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance a fixé le montant du salaire minimum de croissance à 10,57 euros l'heure à compter du 1er janvier 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

chaque niveau de fonction, à un fonctionnaire bénéficiant du montant le plus élevé du complément poste constaté ; QUE la SA La Poste qui dispose, en sa qualité d'employeur, de tous les éléments de calcul

Source officielle

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