et un décollement des carreaux.

PARMENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

A0201 DÉFENDERESSE Madame [R] [M] [Y] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX

DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX

DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX

toutes les tâches ; - les opérations réalisées en suivant lesdites prescriptions n'ont pas permis de parvenir à un résultat satisfaisant, les désordres comprenant des auréoles plus foncées que le carreau

assignée en paiement ; Attendu que pour condamner le transporteur à indemniser le préjudice, l'arrêt retient que l'incendie est survenu à l'occasion d'une tentative de vol pour laquelle l'anneau du cadenas

DIFFERENTE ET QUI A ETE EXCLU DE L'ASSUJETTISSEMENT, TOUS LES AUTRES AVAIENT TRAVAILLE DANS LES MEMES CONDITIONS, AINSI QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE DILIGENTE EN PREMIERE INSTANCE ; QUE NOTAMMENT CHAQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Par ailleurs, une indemnité pour frais de déplacement sera versée chaque mois sur le bulletin de salaire, en net, de 400 €.

Chaque bordereau de pièces communiquées est suivi des pièces dans l'ordre duquel elles sont numérotées, de telle façon que chaque pièce est classée à la suite du bordereau correspondant et est ainsi identifiée

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les sommes, non comprises dans les dépens, qu’elle a dû exposer dans le cadre de l’instance.

Les artistes avaient pour coutume de faire des cadeaux à la maison [U] en lui remettant des esquisses ou griffonnages signés à titre de souvenir ou de remerciement ou encore en compensation des fournitures

Localité 7] Terroir et [Localité 7] [Localité 2] et deux ateliers à [Localité 1]), moyennant une rémunération brute en partie fixe de 5000 € et une partie variable composée de primes brutes annuelles pour chaque

2016, pour des montants TTC de 72 euros, 200,04 euros, 117 euros et 596,61 euros, ont été engagées pour les besoins de son activité et sont déductibles ; - les dépenses correspondant à l'achat de cadeaux

Dumur Immobilier de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

comportent des mentions manuscrites relatives à des paiements et à des sommes restant dues par Madame [Z], qui produit des extraits de son compte bancaire sur lesquels apparaissent des paiements par chèques

En application de l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale, les sommes versées par la société [5] correspondant à des cadeaux offerts à des salariés d'entreprises extérieures accomplissant des

« trophées sécurité » d'un montant de 1824,90 euros, enregistrés en comptabilité au compte 62343 « CADEAUX » et 62560 « MISSIONS ».

notifié à l'Association sa décision et a fait droit partiellement à la contestation de la cotisante sur le chef de redressement n° 9 de la lettre d'observations (comité d'entreprise: bons d'achats et cadeaux