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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d34
3 avril 2025
A l'automne 2011, MTH Piscines a été chargée de vidanger la piscine pour que la société JR Construction puisse procéder aux reprises de couleur de l'enduit qu'elle avait réalisé.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033
29 juin 2016
E... a pris fin, correspondant à son départ en retraite ; qu'il est resté, jusqu'alors, directeur de l'URSSAF, chargé d'une mission de service public puisque cet organisme est notamment en charge de la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300374
4 septembre 2025
La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer au syndicat des copropriétaires le couloir partie commune situé entre les lots n° 78 et 79, au quatrième étage du bâtiment D, les WC et poste d'eau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC004153702
14 décembre 2004
    La procédure introduite par le ministère public au nom d'anciens collègues du requérant En 1995, 247 anciens fonctionnaires de la CFB se trouvant dans la même situation que le requérant,
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a56
24 avril 2025
Pour autant, il n'est pas établi que la porte était blanche à l'origine, soit la couleur des huisseries des fenêtres, dont le syndicat des copropriétaires sollicite une 'couleur égale' pour la porte litigieuse
REFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0ed
1 juillet 2025
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société SMABTP, en qualité d’assureur de la sociétéSCPI SUD COULEUR
ECLI:FR:CCASS:2013:C301381
19 novembre 2013
ne sont achevés qu'après obtention du certificat de conformité délivré par l'autorité compétente ; qu'en l'espèce, l'article 2 des statuts de l'ASL Le Clos des Jonquilles précisait que « la prise en charge
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00245
7 mars 2018
objectif susceptibles de concourir de façon univoque à la manifestation de la vérité, la cour d'appel a, nonobstant l'existence du doute qui devait ainsi lui profiter, fait peser sur le prévenu la charge
Avis
CADA:20154529
22 octobre 2015
Madame X que son dossier administratif lui serait communiqué après l'acquittement des frais de reproduction et d'envoi des 127 pages qui le constituent au tarif de 0,23 euros par page de format A4 en couleur
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629536
13 juin 1990
Y... de l'enregistrement de ses "couleurs", ni le fait que les chevaux de M.
Chambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
, ne pas faire la bise à d'autres collègues femmes, ne pas rire ou discuter avec d'autres collègues, ne s'assoir qu'à côté de vous, ne pas faire chauffer son plat avant le vôtre, ne rester qu'avec
1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
; couleur bleue légèrement dégradée pour le cône figurant la projection de l’eau du spray et couleur blanche pour le reste, Mme [J] ne rapporte pas la preuve de choix libres et arbitraires alors que cette
Pôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
Vous aviez également été chargé de la commande d'huisseries que vous avez faite sans aucune vérification de plan.
6ème Chambre
DTA_2301793_20251022
22 octobre 2025
délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer ledit permis de construire dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
soc
613722eecd5801467740359f
21 mai 1997
X... pour une cause qui n'est pas réelle ni sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en mettant à la charge de la SNCF une obligation de
Pôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
d'affaires des coupleurs Bartec en 2011.
2ème chambre
DTA_2008172_20221117
17 novembre 2022
S'agissant du bâtiment B, l'ensemble des pans de couleur blanc cassé et gris souris de la façade est implanté en limite de référence, à l'exception de la partie centrale de couleur gris souris en rez-de-chaussée
Pôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BEZIO, Président de chambre, chargé
9ème chambre
DTA_2208291_20230711
11 juillet 2023
décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
comm
6079d3729ba5988459c59600
2 décembre 1980
, A LA VARENNE-SAINT-HILAIRE, LA BANQUE A, LE 20 OCTOBRE 1978, ASSIGNE, DEVANT LE MEME TRIBUNAL, COUREUR " GERANT DE LA SOCIETE SOCODIF, DEMEURANT ...
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