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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444838
19 octobre 2020
19 octobre 2020
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire de six à quatre le nombre de trimestres à retenir pour le calcul du coefficient de minoration appliqué à sa pension civile de retraite et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01118
25 juin 2015
25 juin 2015
, - 12 points de contribution professionnelle ; que Monsieur X..., au soutien de son appel demande l'application du coefficient d'ancienneté attribué par la convention collective aux salariés recrutés
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302183_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
les différences dans les éléments existant entre les deux locaux étant plutôt favorables au local de la requérante (surface pondérée supérieure, parking, locaux de production) ; compte tenu de l'augmentation
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be29
20 novembre 2007
20 novembre 2007
du coefficient de réversibilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b3
4 avril 2019
4 avril 2019
Elle soutient que le seul fait que le nombre de passagers du tramway augmente ne peut constituer un facteur notoire de commercialité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de son indemnité spécifique de service au titre des années 2018, 2019 et 2020, d'annuler la décision du 7 juillet 2022 en ce qu'elle a limité son coefficient de grade et d'emploi à 43 et son coefficient
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6456
2 avril 2024
2 avril 2024
, conformément aux dispositions de la Convention collective de la Métallurgie, et qu'il est passé au fur et à mesure de son ancienneté d'un coefficient 100 à un coefficient 135 entre son embauche et son
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623635
27 mai 1987
27 mai 1987
de 1,30 et 1,35 selon les années, aux achats de matériaux et de 2,30 et 2,35 sur le montant des salaires versés augmentés de la valeur estimée de l'activité productive du chef d'entreprise ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01945
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X... engagé en février 1976 par la société Saviem devenue ultérieurement la société Renault véhicules industriels a accédé en 1981 au niveau P1, coefficient 185, puis a été affecté en 1996 au poste de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10375
3 juin 2020
3 juin 2020
Le document produit aux débats par les deux parties intitulé « objectifs et CA export de 2010 à 2012 » précise le coefficient qualitatif attribué à chaque chef de zone export.
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f0
12 mai 2022
12 mai 2022
que d'un coefficient 340.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
5 février 2015
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [B] [P] a été engagée par la société UCB en qualité de sténo-dactylo 1er échelon, coefficient 270, le 17 juillet 1972.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201371_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. () ".
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c1e
5 mai 1970
5 mai 1970
PLUS QU'IL N'AURAIT DU " ET QU'IL ETAIT CONSTANT QU'IL AVAIT ETE EMBAUCHE EN QUALITE " D'OUVRIER AGRICOLE TOUTES MAINS CONDUISANT UN TRACTEUR " ET QUE DES LORS SON SALAIRE DEVAIT ETRE CALCULE AU COEFFICIENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00810
30 mars 2011
30 mars 2011
l'accord du 23 novembre 2000, congés payés compris, le jugement retient qu'il convient de prendre la rémunération garantie mensuelle par la convention collective base 35 heures et y appliquer le coefficient
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5a9
6 décembre 1995
6 décembre 1995
premier de ces textes, l'avancement à l'ancienneté et au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que, selon le second, le salaire mensuel d'embauche est égal au produit du coefficient
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027fc
26 février 1997
26 février 1997
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon la convention collective applicable, la position cadres comporte deux catégories III B, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
30 mai 2013
architecte, alors que Monsieur [D] est au coefficient 1,14 (ingénier études).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806
22 mai 2019
22 mai 2019
A... des expertises que lui confiaient les tribunaux, la tenue des propos désobligeants sur son compte en public, la traitant de « mère maquerelle qui rassemble ses petits », les propos violents tenus
Source officielle1ère chambre
DTA_2204261_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de l'indemnité spécifique de service n'a été augmenté qu'une seule fois depuis 2012 et qu'il est resté au taux inchangé de 0,95 depuis 2017.
Source officiellePage 56 sur 458