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10 034 résultats pour « comité interprofessionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372246cd580146773fb9e1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Z..., de Me Thomas-Raquin, avocat du Groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon village, les conclusions de M.

Source officielle

Page 56 sur 502

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D'AGEN

SIREN 391665692Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU SIGLE : BIP Société Coopérative par Actions Simplifiée au capital de 43.200 euros Siège social : 2, rue des Magnolias - 47300 VILLENEUVE SUR LOT R.C.S. AGEN 916 380 173 (Ci-après « BIP » ou la « Société Absorbante ») COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D’AGEN - CIPAg Société coopérative par actions simplifiée à capital variable Siège social : 2 rue des Magnolias 47300 VILLENEUVE SUR LOT RCS AGEN 391 665 692 (Ci-après « CIPAg » ou la « Société Absorb

23/06/2026

Voir →

Créations

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D'AGEN

SIREN 391665692Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/03/2026

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Modifications diverses

COMITE INTERPROFESSIONNEL REGIONAL LAIT & VIANDE DE BASSE- NORMANDIE C.I.R.L.V.B.N.

SIREN 307719534Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/12/2024

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Radiations

SOCIETE DES CASTORS DE LA FAMILLE DU CHEMINOT & DU COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT REUNIS

SIREN 580501104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/09/2023

Voir →

Radiations

SOCIETE LOCATIVE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE TARN ET GARONNE "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 314712696GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

05/01/2017

Voir →

TA

juge unique (8)

DTA_2101018_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

du 1er janvier 2019 et à 10,15 euros l'heure à compter du 1er janvier 2020. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100115

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 19-21.998 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à l'association InterLoire, Interprofession

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201067

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

moyen unique : Vu l'article L. 244-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu selon ce texte que l'action en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard se prescrit par cinq ans à compter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201221

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d21c25a97f0381f4be7

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Cinq séances plénières de négociation se sont tenues, entre les mêmes parties, en vue de la conclusion d'un nouvel accord national interprofessionnel, les 17 et 28 janvier, 13 et 27 février et, enfin,

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed85ceda9e15c5131fcb73

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTATE la résiliation du bail à compter de cette date.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a10

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

C... a fait également valoir dans ses conclusions, à la suite des premiers juges, d'une part, que le président-directeur général de la société avait déclaré au comité central d'entreprise, au moment du

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c526ce

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Attendu que le 3 juillet 1991, est intervenu un accord national interprofessionnel signé par le Comité national du patronat français (CNPF), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644359

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

CONTRE L'ARTICLE 1ER DU JUGEMENT ATTAQUE ANNULANT SES DECISIONS PRISES A L'EGARD TANT DU SIEUR X..., PAR LETTRE DU 9 DECEMBRE 1968, QUE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE, INDUSTRIELLE, ARTISANALE, INTERPROFESSIONNELLE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203386_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293448

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juin et 19 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat interprofessionnel de la

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293449

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

11 mars 2015 ; que sa requête doit, par suite, être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat interprofessionnel de la montagne est rejetée.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8be

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

selon laquelle la teneur minimale en matières grasses et protéiques garantie était respectivement de 15,45 et 30 grammes par litre ; valeurs correspondant d'ailleurs à celles du dernier accord interprofessionnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300581_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pas l'identité de son auteur ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le préfet ne pouvait se référer au montant du salaire minimum interprofessionnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea3cdc6046d47bf0988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005231

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la FEDERATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES MUTUELLES, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c11c

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y... coupables du délit d'entrave à la libre désignation des membres du comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00658

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

s'assurer de la conformité de son champ professionnel avec le champ d'activité de l'employeur ; Attendu cependant que ne peuvent présenter des candidats au premier tour des élections des membres du comité

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffdab

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

septembre 1985 en qualité de VRP exclusif à temps plein par la société Electrolux Ménager, a occupé ces fonctions jusqu'en 1990, date à laquelle il a poursuivi son activité professionnelle pour le compte

Source officielle