La société [Localité 4] INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile qui dispose que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte », la CPAM du Haut-Rhin est condamnée

[D] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance de M.

Z... et Y..., à titre personnel, ainsi que les Sociétés de menuiserie et maçonnerie tenus, in solidum, de la relever des condamnations prononcées ; que, sur appel de M. Y...

Aucune demande chiffrée n'est présentée au titre des appels du second semestre. M. [N] est condamné aux dépens d'appel et à payer une indemnité de procédure de 3000 € à l'appelant.

Par un arrêt du 27 mai 2021, la cour d'appel, dans l'une des vingt-huit procédures, a fait droit à la demande et condamné la commune à verser 300 euros à l'un des syndicats de copropriétaires et 3000 euros

trimestre 2015 inclus majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 juillet 2014, - condamner la SCI Danjou aux dépens de première instance et d'appel, avec application de

à indemnité prononcée par les premiers juges au profit d'une victime est seulement réformée dans son quantum, les juges d'appel augmentant le montant des dommages-intérêts alloués du chef de certains

Mesmin X... et en ne précisant pas le fondement de sa condamnation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que les juges du fond

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné Mme [Y] aux dépens de l'instance et partie perdante, elle sera condamnée aux dépens d'appel.

CONSIGNATION DU SOLDE DU PRIX ET DONC POUR AGGRAVATION DU RETARD DE LA LIVRAISON ET EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 4.000 FRANCS AU TITRE DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'AVOIR CONDAMNE

Le locataire ayant demandé, à titre subsidiaire, la condamnation des bailleurs à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice découlant de la suppression de l'accès aux WC, la cour d'appel

, COMPTE TENU DE CETTE RESISTANCE, ELLE ESTIME DEVOIR FAIRE DROIT A LA DEMANDE; QU'EN STATUANT DE LA SORTE, SANS PRECISER LE FONDEMENT EXACT DE SA DECISION DE CONDAMNATION, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS

France IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société SMEI, à hauteur de 15 % quand celle-ci n'était pas condamnée in solidum à relever et garantir partiellement la SAS Neximmo 68 des condamnations

de la moitié de ces condamnations, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ en toute hypothèse, que n'est pas fautif le fait, pour le maître de l'ouvrage, de ne pas avoir

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société SMH Alcatel, société anonyme, dont le siège est ... (2ème),

l'indemnité de licenciement, alors que l'employeur était lié par la convention collective des établissements hospitaliers à but non lucratif, dont les dispositions d'ordre public justifiaient ladite condamnation

L'appelant est condamné aux dépens d'appel.

[B] est condamné aux dépens d'appel.

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.