En effet, en votre qualité de conseiller client à la réception mécanique depuis le 10 niai 2012, au sein de notre société, vous avez reçu le 28 janvier 2014, aux environs de 16 heures, M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et

Elle fait valoir qu'ayant été dans l'obligation dans le cadre d'une vente immobilière de s'adresser à un notaire, ce dernier devait conseiller utilement ses clients en attirant leur attention sur la portée

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Engagé en qualité d'attaché commercial, il se trouvait donc chargé d'assurer la promotion et la vente des produits commercialisés par son employeur auprès de la clientèle existante et de la clientèle potentielle

X..., qui avait choisi de faire appel à Mme Z..., avocat unique pour son divorce sur requête conjointe, prononcé le 6 avril 2007, lui reproche de l'avoir mal conseillé, d'avoir commis des erreurs de droit

, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège est 34 rue du Commandant René

devait non seulement attirer son attention sur le fait qu'elle n'acquérait pas la propriété du grenier mais aussi l'informer de ce que cette situation ne serait pas opposable aux tiers et surtout conseiller

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

En outre, s'il est indiscutable que la société ERA CONSEIL avait pour principal client la société Me&Us, il est également établi qu'elle avait d'autres clients tels que la société Shiseido et Microsoft

l'opération financée et qu'ils ne rapportent pas la preuve qu'il aurait eu des informations qu'eux-mêmes auraient ignorées ; que le banquier, dispensateur de crédit, n'est pas investi d'un devoir général de conseil

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Le pouvoir de représentation est l'un des aspects de la relation contractuelle entre le client et son représentant, mais il n'est pas le seul et une intermédiation constante entre l'avocat au conseil et

d'entreprise auraient été présents en invités, sans droit de vote ; Considérant que la société Fidal, sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise d'Euronet qu'elle a effectivement conseillée