et non travaillées dans le contrat de travail intermittent, en particulier, des jours habituels de classe pour chaque année travaillée, le contrat de travail devait être requalifié en contrat à temps

dans ses conditions de travail et de refuser, pour ce motif, de travailler, ne constitue pas nécessairement une faute grave ; qu'il en est ainsi lorsque le salarié a pu considérer que son contrat avait

a constaté que le contrat de travail avait été rompu, par l'employeur, le 4 juin 1989, sans respecter la procédure de licenciement ; Attendu, ensuite, que la visite de reprise du travail par le médecin

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 31 janvier 1991 par contrat de travail à durée déterminée en qualité

ou de reprendre le travail ne caractérisait pas une volonté claire et non équivoque de démissionner ; que la rupture du contrat s'analysait donc en un licenciement par l'employeur, non en une démission

Selon ce paragraphe 2, à défaut de choix exercé par les parties, le contrat individuel de travail est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat

[...] à lui payer diverses indemnités subséquentes AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des contrats de mission versés aux débats par Monsieur F... que X... n'a pas travaillé de manière continue pour la

, le transfert à cette dernière des contrats de travail des salariés qui auraient été affectés à ce service, sans aucunement justifier de l'existence de la prétendue reprise, contestée, de cette activité

, a violé par refus d'application l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; 2 / qu'il résulte des articles 1 et 3 de la directive 77/187/CEE du 14 février 1977 que les contrats de travail

et l'article 1134 du Code civil ; qu'enfin, il résulte du contrat de travail de M.

avec l'appelant'', ajoutant qu'au ''surplus, contrairement à ce qu'allègue l'employeur il n'est pas nécessaire que la décision de rompre de façon irrévocable un contrat de travail soit notifiée au principal

et les termes du contrat conclu avec le sous-traitant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 8222-1, L. 8222-2 et D. 8222-5 du code du travail, ensemble les articles

motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible la continuation du contrat de travail.

Sur la résiliation du contrat de travail : Lorsque le salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour inexécution par l'employeur de ses obligations, il appartient au juge de

- il convient également de raisonner contrat par contrat, puisqu'il n'y a pas eu de succession continue de contrats de travail à durée déterminée, pouvant permettre de prendre en considération un seul

Cannet- Godin du 21 juillet 1989 évoque le problème du maintien de ce contrat de travail pour indiquer que ce contrat "sera repris à la condition suspensive de la réalisation de l'apport partiel d'actifs

fixe ; que, par ailleurs, si le contrat de travail spécifie une autre activité que la représentation, celle-ci exclut le statut légal de VRP ; qu'enfin, l'existence et l'analyse du mode de rémunération

de travail aux torts de l'employeur ne pouvait être constaté ; qu'en jugeant le contraire au motif que « la modification du contrat de travail par l'employeur constitue un manquement grave ayant en l'occurrence

P..., lui avait proposé de continuer à occuper le même poste en voyant sa durée de travail et sa rémunération réduites de moitié, ce qui constituait une modification de son contrat ; qu'en retenant néanmoins

, c'est à dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement