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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11125

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

et sécurité incendie (consistant au suivi des contrats de maintenance), responsable d'équipe entrepôt, responsable d'équipe expédition, responsable d'équipe réception et préparation des commandes, assistant

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec216c9bddc8258475a8

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Elle conteste enfin l'application à l'espèce des dispositions de l'article L 136-1 du code de la consommation relatif aux clauses abusives, s'agissant de la clause de tacite reconduction du contrat de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] [S] souscrit en même temps des contrats de prestations (entretien et maintenance privilège pour un kilométrage maximum de 160 000 kilomètres et sécurité remplacement) au prix de 157,93 € par mois.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62ea102341b41fe2e9b5c9bf

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Le même jour, elle a conclu avec la société PROVENCE COPY un contrat de garantie et de maintenance de 63 mois pour le copieur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0c9cc25a97f0381f4ab2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

. **** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 06 janvier 2011 qui constate la résolution des contrats conclus entre la Sas Ceprho Toshiba et [Q] [W], au 08 juin

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

689585e95318a824d05b00a8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer de 733 euros HT par trimestre, outre une maintenance E-Way pour un montant de 300 euros par an.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle oppose aux demandeurs leur propre faute qui a contribué à hauteur de 15% la réalisation de leur préjudice en ce qu’ils se sont abstenus de conclure un contrat de maintenance et de faire vérifier la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7be41192ad0705516cfe

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

écritures en date du 24 décembre 2018, par lesquelles la société Delta Security Solutions demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 anciens du code civil et 5.6 des conditions générales du contrat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201546_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

le contrat. 3.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d2f07d408f8d4c180ec

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en date du 12 mars 2020 détaillant l'intégralité des loyers et charges locatives encaissés pour le compte de la demanderesse ainsi que les dépenses effectuées au titre du suivi des travaux et des contrats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035af0fe06cdb12fd6a3f1c

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

acquéreur de la société Viveo France le 23 décembre 2009, sur le marché mondial et en aucun cas de sauvegarder de la compétitivité de cette dernière, amenée selon eux à disparaître lorsque l'ensemble des contrats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c31a5f0a71dc3c91e0

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

VERITAS, que ce bureau de contrôle a délivré une attestation de conformité le 17 octobre 2007; Considérant que selon l'annexe 10 du contrat de mission du bureau de contrôle, la remise de cette attestation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308956_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Interparking, sous garantie de la société Axa France Iard, à l’indemniser des préjudices dont elle estime avoir été victime le 19 mars 2021, au 4, rue des Sablons à Fontainebleau, à la suite de sa chute contre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162e0771120e9a89a34a5d7

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

MS conseil voyages a assigné en garantie Idep multimédia devant ce même tribunal qui, par jugement du 7 septembre 2010, a joint les deux affaires, constaté la caducité survenue le 2 novembre 2006 du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00727

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

rechercher si le rapport d'audit établi par la société Valor qui appelait à poursuivre les investigations sur des factures potentiellement frauduleuses, les conditions de reprise de matériel et les contrats

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

L'annexe 1 dudit contrat précise : «Objectifs de O...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041688013

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00749

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

dénommé "Hopen", et des prestations de formation et de maintenance. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89792

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

et 30 novembre 2004 d'un montant respectif de 10. 808,21 € et 1. 433,55 €, concernant le remplacement de la boîte de vitesse et du démarreur, dès lors que l'entretien du véhicule, en l'absence d'un contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515095_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il ne ressort pas des clauses de ce marché qu'il aurait tacitement renouvelable, les parties ayant seulement stipulé qu'à l'échéance un nouveau contrat de maintenance serait proposé pour " validation sur

Source officielle