Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

J... des chefs de contravention au code de la route. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.

(JEAN-PIERRE), POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, A 600 FRANCS ET 150 FRANCS D'AMENDE, TROIS MOIS DE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE ET A DES REPARATIONS

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

D'une part, aux termes de l'article L. 121-5 du code de la route : " Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles

GERARD DES FINS DE LA POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ET QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LES ACTIONS CIVILES.

RAYMOND, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 28 MAI 1980 QUI, POUR CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET 1 MOIS DE SUSPENSION

(LEO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 7 FEVRIER 1974, QUI L'A CONDAMNE, POUR DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE,

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[J] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Valence, en date du 13 juin 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[G] [P] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

O... des fins de la poursuite pour contravention au code de la route ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

[R] [N] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

au Code de la route ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil, 319 du Code pénal, 1er de la loi

fonction au commissariat de police d'Avranches, qui effectuaient une patrouille motorisée dans cette ville, ont constaté que X..., au volant de sa voiture circulant en sens inverse, commettait une contravention

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.