Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

du travail a omis de vérifier la régularité de la convocation du comité économique et social ; - s'il a été convoqué à ce comité en sa qualité de membre suppléant, l'employeur a omis de le convoquer

financières, session 2005, qui s'est déroulée le 6 décembre 2005 ; 3°) de suspendre les actes qui en découlent et notamment la décision du recteur de l'académie de Montpellier fixant une nouvelle convocation

A l’audience du 18 février 2026, le conseil de la requérante a réitéré les termes de son assignation et de ses écritures postérieures.

Les requérants demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Le candidat est convoqué avec un préavis d'au moins quinze jours par le président de la commission concernée, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette convocation. / III. - La commission

Mme [N] [U] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail au profit de la requérante

Il fait valoir que le requérant a été convoqué le 18 décembre 2025 mais ne s’est pas présenté.

Il soutient que : - le fait que le requérant se rende à la convocation du 28 février 2023 ne peut pas être considéré comme un élément nouveau justifiant un troisième référé-suspension contre la même

qu'il lui sera délivré prochainement une date de convocation en vue de la remise de son autorisation provisoire de séjour.

aux membres du conseil municipal. / (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

aux membres du conseil municipal. / (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

aux membres du conseil municipal. / (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

C soutient ne pas avoir reçu le mémoire du préfet du Rhône du 30 avril 2021 et la convocation qui lui était jointe.

des observations orales pour le requérant ; que la circonstance que M.

Dans ce réquisitoire de 185   pages, le procureur général concluait au non-lieu partiel pour ce qui était de l’organisation par le requérant des convois de septembre 1942, novembre et décembre 1943

Suivant lettre recommandée adressée par le greffe le 16 février 2026 à Madame [G] [R] et Monsieur [E] [R] et réceptionnée le 20 suivant, les requérants ont été convoqués à comparaître à l'audience du 24

résiliation judiciaire pour défaut de paiement, - ordonner, à défaut de départ volontaire, l’expulsion du défendeur des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours