C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : M et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Soton, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

La cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu réclamée à Mme A au titre de l'année 2019 est ainsi plafonnée au montant des droits dus par cette dernière après application du taux forfaitaire de l'article

Le 30 mai 2021, elle a mis en recouvrement une cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2019 pour un montant de 14 889 euros, établie au nom de la société

X en tant qu'il concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre de l'année 1989.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions

DEMANDE LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1975, 1976 ET 1977, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 180 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

un jugement en date du 30 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des articles de rôle correspondant aux cotisations

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoires Thea a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière

Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Tenao Palace, représentée par Me Culioli, demande au tribunal : 1°) de procéder à la compensation entre les cotisations

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

C A et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014 et de la cotisation supplémentaire

d'annuler l'arrêt en date du 20 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant un jugement du 12 juin 1996 du tribunal administratif de Rennes, a remis à sa charge la cotisation

responsabilité limitée (SARL) Voyag'Air a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de rétablir le déficit qu'elle avait déclaré au titre des exercices clos en 2009 et 2010, de prononcer la décharge des cotisations

L'EURL est par suite fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt