Pour les commissions postérieures au 12 septembre 2016, comme la demande n'est pas chiffrée ,elle est donc irrecevable.

société Benefactor Travel, à du travail effectif pour le compte de la société Benefactor Consultants de sorte que, l'assiette du rappel de salaires doit en être expurgée, en rejetant par conséquent la demande

de son droit à garantie étant donné l'exagération manifeste de sa demande d'indemnité, - Par conséquent, débouter la société BGB de l'ensemble de ses demandes, - Subsidiairement, dans l'hypothèse

[B] demande la confirmation.

Il confirmait par ailleurs avoir liquidé ses demandes chiffrées de « 104.142 euros » au 31 décembre 2019.

A l'appui de la demande chiffrée à hauteur de 17 713,24 euros, les époux [T] font valoir plusieurs devis : 'Le devis de la société IXINA (pièce 8) qui a chiffré à la somme de 5 350,24 euros TTC le 29

Il sera précisé que les demandes annexes chiffrées doivent également être rejetées.

formulé une demande chiffrée a minima à la somme de 225.026 euros, la cour d'appel de Chambéry avait violé les dispositions de l'article 4 du code de procédure civile, aux termes duquel l'objet du litige

les requiert, hormis les cas prévus par la loi, en conséquence, la Cour ne statuera pas sur celles-ci qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués, de même il n'est pas statué sur les demandes

La demande tendant à voir infirmer la décision du conseil de prud'hommes sur ce point, sera rejetée de même que la demande de jonction expressément formée devant la cour par la société Casino.

changement des roulements , modification de la pivoterie) et ne font que conforter les conclusions antérieures des experts sur la persistance des défaillances techniques ; Mais considérant que les demandes

Les demandeurs font valoir que cette demande est prématurée dans la mesure où les demandes sont fondées sur un rapport d’expertise non contradictoire et où les opérations de partage n’ont pas même commencé

de l'article 700 de code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Cahitte, A titre très subsidiaire, - surseoir à statuer sur les demandes chiffrées des acquéreurs

dénigrement, du trouble commercial ou encore du préjudice d'image allégués, de sorte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la société Le Jardin Etoilé et la société [Adresse 3] de leurs demandes

L’évaluation très conservatrice qui en est faite par la partie demanderesse fait que le tribunal fait droit à la demande et condamne la MAIF à payer à Monsieur [U] [E] la somme de 1.000 € au titre de son

Sur les charges afférentes à l'appartement sis à [Localité 19] 25- Devant la Juridiction précédemment saisie, Mme [J] n'avait formulé aucune demande à ce titre.

[R], - dire prescrite la demande tendant à la revendication du statut de cadre C1, - réformer le jugement et fixer le quantum de l'indemnité de préavis à 7 698,76 euros et le débouter de sa demande

La cour observe que Mme [O] ne formule aucune demande chiffrée au titre des heures supplémentaires ni ne présente préalablement d'éléments permettant de justifier l'accomplissement d'heures supplémentaires

Dans la présentation qu'il fait de son temps de travail et de ses demandes chiffrées, le salarié occulte l'existence d'une clause de rémunération forfaitaire comportant 180 heures supplémentaires par an

comme bon lui semblait, qu'il n'a jamais adressé de demande en paiement d'heures supplémentaires et de dire que sa demande de ce chef n'est pas fondée, de le débouter également de sa demande en paiement