Mme [S] font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la société Groupe Sofemo la somme de 35 000 euros sous déduction des échéances payées, alors, selon le moyen : 1°/ que la partie qui demande

L'appelante demande confirmation du jugement.

Y... ne pouvait donner aucune consistance juridique à une demande de confirmation du jugement en ce qu'il avait ordonné l'occultation des fenêtres de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 954 du

A, EN CAUSE D'APPEL, SOLLICITE LE MAINTIEN DANS L'INDIVISION POUR CINQ ANS DE L'IMMEUBLE DE SAINT-GIRONS PRECITE, INDIQUE COMME SERVANT A SON HABITATION ; QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE CETTE DEMANDE ET

que dans un litige opposant M. et Mme X... à la CRCAM de Charente Périgord (la banque) en leur qualité de cautions, un tribunal a reconnu la responsabilité de la banque mais a sursis à statuer sur la demande

Elle demande la confirmation du jugement.

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1989, où étaient présents : M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

DE RENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CETTE ACTION PRESCRITE ALORS, D'UNE PART, QUE LES PREMIERS JUGES AYANT RECONNU QUE MARTIN NE POUVAIT DEMANDER UNE RENTE POUR

X..., au titre du déficit du compte de gestion ; Attendu, sur le premier moyen, qu'en l'état des conclusions d'appel de la MPF se bornant à demander la confirmation du jugement, qui ne se prononçait

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

LE PAIEMENT COMME DETTES DE LA MASSE DES INDEMNITES DE RUPTURE; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE SYNDIC, ASSIGNE EN LA SEULE QUALITE DE

QU'UN JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1971 A DECIDE D'UN PARTAGE DE RESPONSABILITE INCLUANT FOURNOL ; QUE LE 25 JUIN 1971, CE DERNIER A DECLARE LE SINISTRE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ; QU'IL A DEMANDE

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

, A RECLAME A L'ASSOCIATION SUSVISEE LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES QU'ELLE LEUR AVAIT VERSEES A LA SUITE DE CES INCENDIES ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE

ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE A BOIRIE ET A SON ASSUREUR COMPAGNIE LA FORTUNE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS GIL, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

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