La SARL appelante, qui ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel, ne formule aucune observation sur la demande de radiation.

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire sera donc rejetée. 2- Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution La société Arcoax automobiles conclut à l'incompétence de la juridiction de

[M] et de la société compagnie d'assurance la MAIF (MAIF) en date du 14 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 € en application

assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de la société groupe Pavonis santé (la société) en date du 19 mai 2023 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé

[W] demande au conseiller de la mise en état de débouter Mme [K] de sa demande de radiation, de lui verser une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner

[K] [R] déclare se désister de sa demande de radiation et demande au magistrat délégué de condamner la sarl Opticotis aux dépens de l'incident.

Le 18 octobre 2023, la société Diffazur a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire, motif pris de ce que la décision n'avait pas été exécutée par les appelants, et

désistement sur sa demande de radiation du rôle en raison du règlement intervenu, - condamner la société Forestière Adolphe à lui payer la somme de 1 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure

Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe, * Vu les conclusions d'incident du 28/ 11/ 2013 de la SNC WOLSELEY qui demande la radiation de l'affaire au titre de l'article

Les demandes de radiation de l'appel telles qu'elles résultent de leurs conclusions sont donc tardives et, par voie de conséquence, irrecevables.

la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'alinéa 2 de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la demande en radiation de l'affaire

tendant à la radiation de la procédure d'appel inscrite au rôle sous le n° RG 24/20725'; En conséquence, de rejeter la demande de radiation du rôle présentée par la société OTC Flow BV.

serait rendue le mercredi 15 Janvier 2014 ; Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe, * Vu les conclusions d'incident du 4/ 12/ 2013 du Crédit Agricole qui demande

X..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province

personnes non admises à y participer ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande

que le contrat de location-gérance qui leur avait été consenti le 19 août 1969 était en réalité un contrat de bail commercial ; que le juge chargé du contrôle leur a enjoint de demander leur radiation

personnes non admises à y participer ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande

Qu'il s'ensuit que peut être admise l'exécution des ordonnances dès lors que les obstacles expressément visés par le premier juge ont été retirés et que le passage à pied est possible ; Que la demande

La demande de radiation formée devant la cour est en conséquence irrecevable.

En effet, il estime que quand bien même la demande de radiation n'aurait pas été adressée à la bonne juridiction par voie d'assignation, le dépôt des conclusions de radiation vaut interruption du délai