rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Sacer Sud Est, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 11 mai 2016, qui, pour complicité de détournement

la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale et d'un défaut de réponse à conclusions ; 2 / qu'en retenant une simple erreur d'écriture dans le relevé de caisse au lieu du détournement

X... pour écarter son droit à réparation, sans rechercher si la plainte fondée sur les faits allégués totalement distincts (détournements de fonds à son profit personnel) n'avait pas été, sans éléments

Mme D... fait le même grief au jugement alors « que la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire du 23 février 2020 a été détournée par une manoeuvre frauduleuse en décision de radiation

Mme R... fait le même grief au jugement alors « que la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire du 23 février 2020 a été détournée par une manoeuvre frauduleuse en décision de radiation

Forever avait longuement fait valoir que les faits reprochés à X... étaient à tout le moins constitutifs du délit d'abus de confiance dès lors que les fonds provenant des ventes occultes avaient été détournés

par le tribunal, soit 473 879,60 francs, n'a pas lieu d'être remis en cause ; "alors qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la prévenue d'où il résultait que les sommes dont le détournement

Kaye des fins des poursuites pour abus de confiance diligentées contre lui ; "aux motifs que l'affirmation du prévenu selon laquelle il n'est pas l'auteur du détournement de fonds n'est en définitive

elle avait la qualité de simple vendeuse Mme Y... avait bien reçu et accepté la mission qui consistait à encaisser les recettes et à tenir la caisse, de sorte qu'en se bornant à déclarer que les détournements

X... pour la semaine du 28 décembre 1987 au 3 janvier suivant, la société avait eu une attitude constitutive d'un détournement de pouvoir autorisant le salarié à ne pas tenir compte du refus opposé à sa

X... avait fait valoir que le détournement de clientèle constitutif de concurrence déloyale résultait du fait que, sans son accord, la société Yamaha avait utilisé les informations portées sur les cartes

exécution d'une clause de mobilité conventionnelle, l'employeur n'a fait qu'exercer son pouvoir de direction et qu'il appartenait à la salariée de démontrer que sa mutation était constitutive d'un détournement

l'arrêt qui statue sans qu'il existe au dossier un récépissé de notification de la date d'audience signé par Yves B..., lequel ayant été déclaré en liquidation judiciaire, voyait toute sa correspondance détournée

Z... en paiement de dommages-intérêts pour détournement de clientèle ; que l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 1991) a condamné M. Z... à verser à ce titre la somme de 287 435,12 francs à M.

X... la charge d'établir un détournement de pouvoir de la banque Petrofigaz, la cour d'appel a méconnu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la

matériel, alors, selon le moyen que pour débouter Mme Y..., défenderesse à une action en divorce pour rupture de la vie commune de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que les détournements

dispositions de l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, selon lesquelles un salarié perd le bénéfice de la protection propre aux accidents de trajet lorsqu'il interrompt son trajet ou s'en détourne

[M] [J], qui a notamment reconnu avoir détourné une vingtaine de colis du circuit normal de livraison, pour les remettre à MM. [F] [R] et [G] [C], moyennant rémunération. 4. MM.