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44 006 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c068a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il souligne que l’expert n’a jamais qualifié son diagnostic de fautif.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100398

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Y..., radiologue, à qui elle reprochait d'avoir tardé à diagnostiquer le cancer de la vessie dont elle était atteinte et dont le traitement lui avait occasionné de lourdes séquelles, alors, selon le moyen

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Ils font valoir que : - le retard de diagnostic de cette tumeur rare n'a eu aucun impact sur le pronostic ainsi que sur le traitement du sarcome, qui aurait été identique dans le cas d'un diagnostic

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461535.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

erroné posé trente minutes plus tard par le docteur C, médecin de la maison de garde, la totalité des conséquences dommageables du retard de diagnostic et de traitement de la méningite à pneumocoque.

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f18ae

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z... avait été atteint dans son enfance, fit pratiquer des examens sanguins, puis ordonna un traitement fondé sur ce diagnostic ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90904

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Il fait valoir par ailleurs qu'il existe une divergence dans le diagnostic de son état puisque certains médecins ont diagnostiqué une pathologie psychopathie et non psychiatrique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300188_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, et l'utilité des gestes opératoires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004078_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402294_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

et a été mise en œuvre la thérapeutique ; dire si la pose du diagnostic et la mise en œuvre du traitement sont intervenues sans retard et, en cas de réponse négative à cette question, faire la part entre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1606866c0645d4b7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] [B], son médecin traitant, qui a également diagnostiqué un syndrome d’origine vestibulaire avant de lui prescrire un examen biologique. Le 1er février 2015, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01616_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Une kératite aiguë de l'œil gauche post-traumatique a alors été diagnostiquée et prise en charge.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200305

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

l'année 1996 et étaient connus des consorts R..., sans caractériser, comme elle y était invitée, à quelle date les données acquises de la science médicale permettaient de poser, avec certitude, le diagnostic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200731

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

communiquer une pièce médicale d'un assuré social autrement que par le biais d'une expertise ; qu'en reprochant à la caisse de ne pas lui avoir soumis le rapport de l'examen tomodensitométrique, élément de diagnostic

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02025

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bernard X... dont le second prénom à l'état civil est Daniel ; qu'un tel document médical rédigé par un psychiatre rend inutile par la précision de ses termes par le diagnostic et le pronostic qu'il énonce

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332e

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

l'absence de changement veineux de la perfusion pendant quatre jours, puis dans une série de négligences multiples commises par l'absence de soins adéquats, ne constituent pas une simple erreur de diagnostic

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d18

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

médicamenteuses par composition ou fonction : l'article L. 511 du Code de la santé publique définit également comme médicament "tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

docteur Daniel Y... ne pouvait dénoncer les faits en leurs termes, sans au préalable vérifier la véracité des témoignages et se devait d'analyser plus avant après la lecture du dossier médical, si le diagnostic

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe8d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

que la chambre d'accusation a rendu une décision de refus d'informer sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs que la partie civile prétend que Guy Z..., tant en sa qualité d'expert en diagnostic

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420349

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

l'annonce faite aux parents l'après-midi de réintervenir d'urgence en cas de récidive ; que le docteur X... n'a pas assuré personnellement la prise en charge de cette complication dont il avait fait le diagnostic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300548

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Les vendeurs avaient l'obligation de faire réaliser un diagnostic de présence éventuelle de mérule et de remettre le local, anciennement à usage d'hôtel restaurant, libre de toute location, habitation

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PAILHE DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 922324223Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître MARTINEAU Laetitia 44 bis, rue de l'Hôtel de Ville - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BRETAGNE SUD DIAGNOSTIC

SIREN 850082678Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

22/09/2026

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Dépôts des comptes

EDITECH DIAGNOSTICS

SIREN 908227564Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

22/09/2026

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Créations

AEL DIAGNOSTIC

SIREN 130140502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

iLsa Diagnostics

SIREN 921123030Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

22/09/2026

Voir →