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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300205

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

l'entrepreneur ne justifiait pas d'un préjudice autre que celui issu du retard dans le paiement indemnisé par les intérêts de droit, et rejeté sa demande de dommages et intérêts l'arrêt, dans son dispositif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02505

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

N'ayant pu démarrer un car muni d'un éthylotest anti démarrage, vous avez délibérément pris un autre autocar sans nous prévenir.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or ce sol a été posé en 2014 et est manifestement "très bien entretenu » notamment par le passage de monobrosses qui peuvent provoquer une usure des propriétés anti-dérapantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb8

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

peaux de mouton, lève malade, lit-douche, bassin, bac, aspirateur à mucosités. humidificateur, nutri-pompe, table de repas, table de verticalisation électrique, fauteuil roulant manuel avec coussin anti-escarres

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de demander la visite des locaux occupés par une entreprise, de formuler une nouvelle requête distincte accompagnée de toutes les pièces nécessaires à établir l'existence de présomption d'agissements anti-concurrentiels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025J00194 - 2600900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J194 * Demandeur(s) : La SA CREDIT LYONNAIS [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899ed60ca52a2831c01c0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, l'ordonnance suivante :        Vu l'appel interjeté le 4 février 2025 par la SA Banque populaire méditerranée à l'encontre du jugement rendu le 4 octobre 2024 par le tribunal de commerce d'Antibes

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 DUCOS Défaillante S.A.S.U. SFR FIBRE S.A.S. 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c27

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Suivant connaissements nä033.204.3, 033.220.7 et 033.220.5, en date des 03 et 04 février 1996, la compagnie GENERAL MARITIME CGM SUD SA, nouvellement dénommée CGM ANTILLES GUYANE, a pris en charge respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b2

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

033. 204. 3, 033. 220. 7 et 033. 220. 5, en date des 03 et 04 février 1996, la compagnie GENERAL MARITIME CGM SUD SA, nouvellement dénommée CGM ANTILLES GUYANE, a pris en charge respectivement aux ports

Source officielle
TJ

Référés

6984013ccdc6046d47f47da1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

bardage gris coté — ([V] – côté fuite) Pas de ventilation basse EPDM (Colle jaune non conforme et manque de ventilation) Localisation : bardage coté (Côté SANGAM) Absence de ventilation haute Grille anti

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400912_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de protection tels que des filets anti-racines et au titre de la carence d’entretien d’usage des racines pour éviter leur empiètement sur son chemin ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2323773_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2015 à raison de la remise en cause de l’application du dispositif

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312093_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le service a remis en cause le bénéfice du dispositif dit " D ", dès lors que l'absence de mise en location des biens immobiliers au titre des années 2018 et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e1fd1e20ac6488494aa70d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est incontestable que le contrat principal de vente ayant fait l'objet d'une l'annulation, la conséquence juridique normale de cette annulation était le rétablissement du statu quo ante et donc notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00051

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

20-17.001 contre l'arrêt rendu le 4 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE Air Antilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5be

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

C/ CREDIT MODERNE ANTILLES SA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6528ded7aaebb88318fda371

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jugement en date du 09 mars 2018 du tribunal de commerce d'Antibes enregistré au répertoire général sous le n° 2015/02037. APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6528ded7aaebb88318fda373

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jugement en date du 09 mars 2018 du tribunal de commerce d'Antibes enregistré au répertoire général sous le n° 2015/02037. APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032722806

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

titre de l'année 1983 ; que, pour garantir ces impositions, le trésorier principal de Nice a, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte par le jugement du tribunal de commerce d'Antibes

Source officielle

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