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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

67f4adb676ec6bab6dfbac4d

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

d'une demande d'effet suspensif; Vu les justificatifs de notification adressée à toute les parties, Vu l'absence d'observations reçues des parties dans le délai imparti suite à la notification

Source officielle

Page 56 sur 722

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007972025

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 10 septembre 1993, présentée pour la COMMUNE DE ROQUEVAIRE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE ROQUEVAIRE demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300027

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

valoir qu'il ressort de la combinaison des articles 26 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et 1er du décret n° 2007-424 du 23 mars 2007 que la région Réunion a été désignée comme bénéficiaire du transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85460

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

d'expéditions de vins sous couvert de 547 documents administratifs d'accompagnement inapplicables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc55

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

pierre et, que la réorganisation devrait s'accompagner également de la suppression de certains emplois de l'entreprise, la restructuration a débuté par la proposition de transfert d'une partie des personnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e5

Appel

14 août 2024

14 août 2024

La mère de l'enfant transporté par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03420_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ecfcdc6046d47a1bcd5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le caractère excessif du délai de transfert.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162cc2efea1086acdbe41a7

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

l'évaluation de son temps de trajet avait été différente de celle retenue pour d'autres salariés, a : - débouté Madame [M] de ses demandes, - débouté la SNC de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDES DES PARTIES La SAS STNP [Z] [U] [J] et la SAS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS [F], par leur assignations et plaidoiries nous demandent : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Désigner tel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b4cc9763289b725142

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Je vous demande de déclarer la requête préfectorale irrecevable pour défaut de pièces justificatives utiles.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764710

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

la requête, enregistrée le 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

La sas Ecocéane demande à la cour de dire irrecevable la demande en dommages et intérêts de 5000 € pour résistance abusive et retard dans le délivrance de documents conformes, qui est une demande nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dee

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

FRANCE DISTRIBUTION , dès paiement de la somme de 103.433,58 FF, les marchandises Danisco concernées et le document administratif d'accompagnement correspondant, " Ordonne l'exécution provisoire du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6972661dcdc6046d47515ae9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: date prévisionnelle de départ, moyen de transport utilisé, pays de destination, demande de routing, escorte; 3° Fin de la rétention: date et motif de la fin de rétention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01775

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Stéphane X... et Andrew Y..., des fins de la poursuite du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2018

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f31eff47bd0e19a239d4a9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd6b6897e5b7151df861f1

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Chronopost ayant refusé de donner suite à cette demande, la société Tech Data France l'a, par acte en date du 12 août 2015, assignée devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1211DEC005225709

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

    L’article 80 (13) de la loi interdisait formellement, entre autres, la coupe, l’acquisition, le transport, le stockage et la transformation d’arbres ou de pièces en bois non marqués.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2025, homologué ce document.

Source officielle