142 euros par mois versée par la CPAM ; que son casier judiciaire porte mention de trois condamnations : - 9 décembre 1997, chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar, un an d'emprisonnement

de 1 142 euros par mois versée par la CPAM ; que son casier judiciaire porte mention de 3 condamnations : 9 décembre 1997, chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar, un an d'emprisonnement

142 euros par mois versée par la CPAM ; que son casier judiciaire porte mention de trois condamnations : - 9 décembre 1997, chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar, un an d'emprisonnement

Pour prononcer une peine d'emprisonnement d'une durée de quatre ans dont deux ans assortis d'un sursis probatoire à l'encontre de M.

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour importation réputée en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2001, qui, pour transport d'arme prohibé et conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

chambre 5-4, en date du 25 mars 2020, qui, pour importation sans déclaration, transport et détention de marchandises prohibées et association de malfaiteurs, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui a condamné le premier, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ainsi

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 2000, qui, pour entrave aux fonctions de commissaire aux comptes et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

sur le pourvoi formé par : - HRUSTIC Esad, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 août 1994 qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un mineur, et diffusion de cette image, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés à deux ans d'emprisonnement

avec sursis et 400 000 francs pacifique d'amende chacun et, la troisième, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs pacifique d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

[D] a fait l'objet d'une condamnation, devenue définitive, à quatre ans d'emprisonnement et quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation du chef de récidive de violences