Portalis DBZS-W-B7H-XSDE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur

Portalis DBZS-W-B7F-VLTZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur

. ***** Par jugement du 13 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a débouté Madame Aude Z... de sa demande d'enquête sociale et de sa demande

culpabilité pesant sur l'intéressé, énonce que sa détention provisoire est l'unique moyen d'éviter des pressions sur les victimes, dont certaines sont ses propres enfants, de la part d'une personne que l'enquête

la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir analysé les éléments d'information recueillis lors de l'enquête

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que pour confier aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale, l'arrêt, après avoir relevé qu'une enquête sociale

présentant le plus grand avantage pour eux ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'au cours des longs "avatars" conjugaux et procéduraux, les enfants ont la plupart du temps vécu avec leur mère, que l'enquête

l'éducation d'un enfant, et qu'il est de l'intérêt de celui-ci que la mère seule en assume l'autorité parentale ; Que, par ces seuls motifs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une enquête

Y., sans critiquer le chef du dispositif concernant l'exercice en commun de l'autorité parentale ; que le grief ne peut donc qu'être écarté ; Et attendu, que l'arrêt énonce qu'il résulte de l'enquête

Suivant arrêt avant dire droit du 24 avril 2012, la cour a : - ordonné une enquête sociale, l'enquêteur devant, dans le cadre de sa mission entendre séparément Jean et Théo et faire un compte rendu de

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre

Il s'ensuit qu'alors que, dans la présente instance d'appel de référé, elle se borne à demander, à titre subsidiaire, " de statuer ce que de droit sur la demande d'enquête sociale qui serait présentée

sociale et à accorder à Mme O..., un droit de visite en journée un samedi sur deux et à enjoindre aux parties de participer à une mesure de médiation familiale ; qu'il résulte des conclusions de l'enquête

Dans ses dernières conclusions déposées le 18 mai 2011 Madame Z... demande à la Cour : - d'ordonner une enquête sociale, - de juger, dans l'attente des résultats de cette enquête que le droit de visite

Madame [M] [U] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant, dans le cadre de l'enquête-assignation.

Monsieur [F] [C] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant dans le cadre de l'enquête-assignation.

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [A] [P], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [H], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU

jugement entrepris a rejeté les demandes formées par Bernard X... et Josiane Z..., son épouse, en application de l'article 371-4 du code civil, et toutes les autres demandes de mesures d'instruction, enquête

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

; Attendu que dans le cadre de la procédure de divorce, une enquête sociale et une enquête psychologique des parents et de l'enfant ont été diligentées afin d'organiser la résidence d'Anthony ; que