les parties civiles appelantes de l'ordonnance de non-lieu ont produit un mémoire signé de Me A..., avoué prés la cour d'appel de Versailles ; Attendu que, pour dire irrecevable ce mémoire, l'arrêt fait

délit" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation après avoir analysé l'ensemble

conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé l'ensemble

énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'aucune manoeuvre frauduleuse constitutive d'escroquerie n' était constituée à l'encontre de Gabriel A... ni que celui-ci aurait fait

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

à poursuivre sur la plainte déposée par le demandeur ; "aux motifs que l'information n'a mis en évidence aucun des éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie visée dans la plainte ni de faits

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

. ; et aux motifs propres que Martin X... et Simone Z... maintiennent au cours de la présente procédure leurs accusations et contestent avoir indiqué avoir fait de faux témoignages ; "alors que les

. ; " 1/ alors que le fait que les prévenus n'aient pas eu l'intention, lorsqu'ils se sont introduits dans les locaux de la société Azzaro, d'y dérober des micros, ne démontre pas qu'ils n'aient pas

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

confirmer l'ordonnance constatant la prescription de l'action publique et de non-lieu entreprise, qui ne constitue pas une ordonnance de refus d'informer, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

Y..., convoqué à un entretien préalable fixé au 6 avril 1985, a été, le 11 avril suivant, licencié pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir admis que son licenciement reposait

Dans sa requête, le requérant demanda à être entendu concernant l’ensemble des faits exposés dans sa demande de dommages et intérêts. 5.

X... d'un jugement en date du 11 juillet 2 001 par lequel le Conseil des Prud'hommes de FIGEAC a dit que le licenciement dont il a fait l'objet relève bien d'une faute lourde, l'a débouté de l'ensemble

la BRB, et de leurs adjoints, " Mme Alexandre, substitut de permanence au parquet de Marseille, s'est transportée sur place et a confirmé la saisine du service régional de police judiciaire pour l'ensemble