personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; - que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

faire en lien avec l'enseignant ; les obligations prévues par la circulaire du 5 juin 2019 et le guide national d'accompagnement des élèves en situation de handicap relatives à l'organisation d' entretiens

ET DONT LES RESULTATS AURONT SATISFAIT AUX EXIGENCES FORMULEES A L'ARTICLE 9", LESQUELLES DEFINISSENT NOTAMMENT LES QUALITES DE L'EFFLUENT LIQUIDE APRES EPURATION DANS LES INSTALLATIONS ; QU'AUX TERMES

Par une requête enregistrée sous le n° 2301212, le 4 avril 2023, la société 3S Satellite, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Entretien Installation thermique

Par une requête enregistrée sous le n° 2301212, le 4 avril 2023, la société 3S Satellite, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Entretien Installation thermique

Par une requête enregistrée sous le n° 2301212, le 4 avril 2023, la société 3S Satellite, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Entretien Installation thermique

déduit avec raison que ses assurés ont omis de déclarer l'étendue exacte du sinistre ; Que la compagnie MACIF relève en outre avec justesse qu'elle n'a pas à indemniser les conséquences du défaut d'entretien

Il est conclu que l'installation est incomplète, l'un des éléments ne remplit pas sa fonction, elle présente des défauts d'entretien et une usure d'un de ses éléments constitutifs (accumulation anormale

fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la commune de Mamoudzou et au département de Mayotte de réaliser des travaux d'entretien

le conseil municipal de Beaumont-sur-Lèze a décidé que seuls les bâtiments et matériels seraient désormais mis à disposition de la CCBA, et non son personnel assurant le service de restauration et l'entretien

pourraient se propager à l'installation en litige.

attendu ou quant à la conformité à sa destination ; ➢ donner son avis sur l’origine et les causes des désordres allégués dans l’assignation, en s’attachant notamment aux conditions d’utilisation et d’entretien

proportionnel représentant le coût du combustible nécessaire pour assurer la chaleur des locaux concernés variant selon la consommation effective et d'un élément fixe R.2 représentant le coût des prestations d'entretien

électrique n'était pas aux normes et présentait un caractère de dangerosité, que l'installation de chauffage était également dangereuse et ne permettait pas le chauffage de l'ensemble du logement, et

et de maintenance des installations (prestation P2) : « (…) 8.2 – Obligations de résultats (…) Les objectifs des prestations sont de (…) - assurer toutes les opérations d'entretien et de maintenance nécessaires

de fonctionnement et qu'i1 ne nécessite aucun entretien particulier ; que cette installation a fait l'objet d'un contrôle technique de la part de la DDE L'acquéreur déclare avoir reçu du vendeur

B a sollicité un diagnostic de la conformité des rejets des installations intérieures d'assainissement.

Il soutient que l'expertise était inutile et trop coûteuse et que l'appelante doit en conserver la charge.

verser aux débats tous documents émis par le coordinateur de sécurité (ALPES CONTRÔLE) dont le rôle est d’appréhender l’ensemble des risques tant en cours de chantier qu’après réception notamment pour l’entretien