[G], qui l'auraient privée de la possibilité, en sa qualité d'associée et de gérante salariée, d'accéder au local d'exploitation et d''exercer ses «'prérogatives d'associée et de cogérante, ayant abouti

[K] a été le gérant de la SCI jusqu'à son décès, intervenu à une date non connue de la cour, et que l'ex beau-frère de M. [K] (M.

B... en sa qualité de gérant majoritaire de l’EURL Freefield Marketing et imposables sur le fondement de l’article 62 du code général des impôts. Dans ces conditions, M.

, à 20,35 % au titre de l'exercice clos en 2011 et 19,32 % au titre de l'exercice clos en 2012 et, pour le bar à tapas, à 37,67 % au titre de l'exercice clos en 2011 et 36,09 % au titre de l'exercice clos

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1978 PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE SOCIAL EST REPRESENTEE PAR SON GERANT ET TENDANT A CE

des crédits ; que le 1er mars 1996, la Safas ne pouvait plus payer ses échéances de crédit-bail et se retrouvait en état virtuel de cessation des paiements" (arrêt, p.7, 2-8) ; Gérard X... était gérant

-que la comptabilité n'a pas été tenue au cours de deux exercices..

La SARL TDA, qui exerce une activité de travaux de charpente et de couverture, et dont la totalité du capital est détenue par Mme B...

au RCS sous le numéro 898254974, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 3] dont le Président est Monsieur [C], au prix total de 190 000 euros calculé sur la base du bilan et compte de résultat établis pour

d'une société en formation au bénéfice d'un établissement de crédit qui consent un emprunt de la totalité des fonds constituant le capital social et dont le remboursement dépasse les capacités de remboursement

alors que l'établissement en a acheté des quantités importantes.

des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, pour un montant total

des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, pour un montant total

à la liquidation judiciaire, - que la cessation d'activité de la société Téléphonie Mobile Numérisée, intervenue soudainement a été provoquée par le gérant de la Société TMN, qui est également gérant

CASSANDRE IMMOBILIER Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°539 856 914, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité.

Affaires, tout en constatant explicitement dans son arrêt que cette société comptait deux gérants et neuf cogérants, soit onze gérants et cogérants au total ; qu'en tenant pour établies les infractions

La défenderesse fait valoir que le syndic n’établit pas que le nouveau syndic aurait été valablement désigné et indique qu’elle ne dispose en tout état de cause pas des documents sollicités, les gérants

Au sens de la présente convention, l'expression " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires où l'entreprise exerce tout ou partie de son activité. 2.

A qui est aussi le gérant et à 49 % par Mme A. Elle a pour filiales la société à responsabilité limitée (SARL) A dont la gérance est assurée par M.

Le prix provisoire a été fixé à 93.000 euros révisable en fonction de la situation comptable au 31 juillet 2017 établie par le cabinet Fiducial.