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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
licenciement fixé au 25 janvier 2019, puis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 janvier 2019, elle lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse et l'a dispensé de l'exécution
1re chambre sociale
659f97713328fa00087a25da
10 janvier 2024
Elle a été licenciée par lettre du 9 janvier 2019, avec exécution du préavis, pour les fautes suivantes : '1. Retards répétitifs... 2.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc9
31 mars 2006
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Mars 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5cde12c85000874b026
17 janvier 2024
Une prolongation de l'arrêt est à prévoir. Sera à revoir lors de la reprise'.
65b21040c4cf860008dff638
24 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9e288e4e12921fb2bc7ce
7 novembre 2019
avec accusé de réception, en date du 7 avril 2016, la société Aurilis Group a notifié à Monsieur [A] son licenciement pour insuffisance professionnelle au poste de technico-commercial, avec dispense d'exécution
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
700 du nouveau code de procédure civile ; Elle fait valoir pour l'essentiel que le salarié a quitté le cabinet MARECHAL brusquement, sans explication et sans respecter ses obligations relatives à l'exécution
Sociale B salle 2
62c67c0eca9bf26379030764
29 avril 2022
Durant l'exécution du préavis il a été placé en arrêt de travail à compter du 18 mai 2018 jusqu'au 28 juin 2018, pour bénéficier par la suite de congés payés avant d'être à nouveau placé en arrêt de travail
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10723
21 juin 2017
employeur de faire l'économie des indemnités qu'il aurait dû lui servir dans le cadre du plan social, des départs volontaires, puisqu'il était convenu qu'il quitte définitivement l'entreprise, après exécution
6253c986bd3db21cbdd88926
26 octobre 2006
payés y afférents,- ordonné l'exécution provisoire des condamnations au paiement des sommes supra,- condamné la S.A.S.
6253cdabbd3db21cbdd94162
3 septembre 2018
engagée le 24 mars 2014 par la Société SGBF en qualité de responsable des ressources humaines avec le statut cadre et a été licenciée le 2 juillet 2015 pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'exécution
6253ccefbd3db21cbdd91c30
4 novembre 2014
La lettre de rupture se poursuit par les indications relatives à la convention de reclassement personnalisé proposée au salarié lors de l'entretien préalable, à l'exécution du préavis d'un mois, aux heures
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01328
16 septembre 2015
en arrêt de travail, pour les mêmes raisons, du 19 au 24 juin, du 4 au 12 septembre et à compter du 7 octobre, cet arrêt de travail étant prolonge au-delà du licenciement et justifiant la dispense d'exécution
4eme Chambre Section 1
6868b27ef73c18b33b338bcd
4 juillet 2025
par courrier du 13 décembre 2021 à un entretien préalable au licenciement fixé au 23 décembre 2021, elle a été licenciée par courrier du 27 décembre 2021 pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'exécution
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10329
14 mars 2018
Y... conteste en premier lieu le fait que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10302
31 mars 2016
principe « nul ne peut se constituer une preuve à soi-même », ensemble l'article L. 3171-4 du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10506
16 juin 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur du V...
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02118
10 décembre 2008
l'entreprise, Madame E... a pris acte de la rupture de son contrat de travail, le 17 mai 2004, en imputant à l'employeur la dégradation des relations professionnelles et lui a demandé une dispense d'exécution
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01057
20 mai 2009
avait dispensé le salarié de l'exécution de son préavis ; que dès lors, en déboutant le salarié de sa demande à ce titre au motif qu'il n'était pas à même d'exécuter son préavis, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00826
6 juillet 2022
si la célérité avec laquelle l'employeur avait diligenté la procédure de licenciement à la suite de la reprise de la société par le groupe Segeco, ainsi que la brutalité -résultant de sa dispense d'exécution
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