AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faîte au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2017, où étaient

Z... et ses complices, d'autant que l'intéressé dément toute implication dans les faits qui lui sont imputés, alors qu'il est identifié sur photos et que les investigations se poursuivent pour identifier

Pour autant, cette reconnaissance n’exclut pas toute autre cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevables en toutes leurs prétentions les syndicats et de la condamner au remboursement de la retenue d'un trentième à tous les salariés concernés sous astreinte

[Y] sur la problématique ; elle ne saurait donc en aucun cas être mise en cause au titre du défaut d'huile à l'origine de la panne et il convient, par conséquent, de la mettre hors de cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

faute de formation alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation de l'arrêt en ce qu'il a jugé que le licenciement procédait non pas d'une faute grave mais d'une cause réelle et sérieuse en l'état d'un

des faits qu'il dénonce. 7.

[R], [S] et [T] ont été mis en examen ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, L. 217-1 du code de

Le 22 janvier 2020, il a été mis en examen pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un mineur de quinze ans par son père

autre présentation des circonstances de l'accident ; qu'il s'avère que cette interprétation particulière des faits de la cause n'a convaincu ni l'expert judiciaire, ni les premiers juges ; que la chambre

La cassation est donc encourue.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

Pierre Y..., demeurant ...Ecole, 67330 Imbsheim, défendeurs à la cassation ; M.

concertation frauduleuse, et toute pression; qu'elle est aussi nécessaire pour assurer la présence du demandeur à tous les actes de la procédure et pour prévenir la réitération des faits que les obligations

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le soir du [Date décès 1] 2021, gare Saint-Lazare, MM.

... pour le vendredi 11 avril, a omis, lors de son passage à l'hôpital ce soir-là, de se faire rendre compte de cet examen et de visiter son malade, ce qui l'aurait nécessairement amené à se faire communiquer

hypothèse, que tout jugement ou arrêt en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que