du cycle d'exploitation et tout ou partie du personnel attaché pour préparer l'éventuelle cession globale qui paraît envisageable dans le cadre liquidatif.

civile, sans qu'il résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure, que le juge ait invité les parties à s'expliquer sur ce point, la chambre de l'instruction a violé le principe

ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2010), que M.

conditions du sursis à statuer étaient ou non réunies, c'est à bon droit que le premier président en a déduit qu'étaient sans pertinence sur la caractérisation d'un motif grave et légitime, les explications

Recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance de tous documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous documents utiles, notamment contractuels

les travaux de démolition de deux immeubles situés sur les parcelles cadastrées AE 40 et AE 41, sises 160 et 164 rue du faubourg de Lyon à Montluel (01120) ; 2° - recueillir et consigner les explications

JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [M] [K] R.G. : 2025040611 P.C. : P202201154 MOYENS Il ressort du rapport du commissaire à l'exécution du plan, des renseignements recueillis et des explications

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties : * qu'une créance postérieure due par la société [D] à l'Urssaf s'élève à 42 K€ * que le dirigeant a également informé la requérante

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC

*1DE/06/51/64/41* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19/01/2026 Chambre 2-2 R.G. : 2026001588 P.C. : P202600223 * SELARL

avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux d’extension de l’hôtel de ville et de création d’une médiathèque à Firminy ; 2° - recueillir et consigner les explications

mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de construction d’une halle couverte sise 18 place de la République à Seyssel (01420) ; 2° - recueillir et consigner les explications

mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition et de reconstruction du mur de soutènement situé dans la rue du Grand Barry ; 2° - recueillir et consigner les explications

lieux concernés par les travaux de démolition de deux bâtiments, situés rue Albert Mercoyrol et rue Constant Volle, parcelles AD 147 et AD 146, à Cruas (07350) ; 2° - recueillir et consigner les explications

concernés par les travaux de démolition d'un îlot de bâtiments situés rue de la Gare à Tenay (01230), parcelles cadastrées section AE n°33, 34, 91, 92, 95, 96 et 99 ; 2° - recueillir et consigner les explications

désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de réhabilitation situés 67 rue Neyron à Saint-Etienne ; 2° - recueillir et consigner les explications