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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b1cd5801467741fd61
27 mars 1997
27 mars 1997
et de visite des médecins ne se cumulent pas avec d'autres actes exécutés au cours de la même séance; que la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, à l'issue du contrôle de diverses feuilles
Source officielleAvis
CADA:20162729
21 juillet 2016
21 juillet 2016
à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à sa demande de communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille
Source officiellePremière Chambre
67ec4260dd062d9f810e56dc
1 avril 2025
1 avril 2025
* Sur l'absence de feuilles de présence Les requérants indiquent que la feuille de présence ne leur a pas été notifiée avec le procès-verbal de l'assemblée générale.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
consommation. / L'achat de fleurs et de feuilles de chanvre produites sur le territoire français fait l'objet d'un contrat écrit entre producteur et acheteur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01699
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... a signé les feuilles de route, sans réserve pour la plupart, les réserves portées sur neuf feuilles de route concernant au demeurant les frais kilométriques et non la durée du travail, et les autres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402832_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Les requêtes n° 2402832, n° 2402834 et n° 2402861 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01998
5 octobre 2011
5 octobre 2011
attendu que la cour d'appel qui a examiné l'ensemble des pièces produites par les parties, a retenu que les éléments produits par le salarié étaient inexploitables et se trouvaient contredits par les feuilles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314856
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 2 de cet arrêté prévoit que la feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314858
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 2 de cet arrêté prévoit que la feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
Source officielle4e Chambre A
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
27 janvier 2012
questions.
Source officiellecr
613725ddcd5801467742118a
4 septembre 2001
4 septembre 2001
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable d'avoir contrevenu à la réglementation européenne et nationale des transports, en utilisant ou laissant utiliser plus de 24 heures une feuille
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18be
21 décembre 1989
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés 02 B de Saint-Quentin, dont le siège est à Saint-Quentin
Source officiellecr
6137262bcd580146774237bb
20 juin 2002
20 juin 2002
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de 14 contraventions pour dépassement de la durée maximale de conduite journalière, repos journalier insuffisant, omission de présenter la feuille
Source officielleChambre sociale
65aa2baea34ad10008581c9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vous avez modifié sans questionnement votre feuille de présence en y ajoutant une prime de caisse de 10€ alors qu'elle était déjà signée par le responsable.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4c7
8 mars 1978
8 mars 1978
VIGUEUR APPLICABLE A L'ACTE COTE D. 170 EXECUTE PAR SON CHIRURGIEN-DENTISTE TRAITANT ; QU'AYANT ETE CONSTATE ULTERIEUREMENT QUE CE PRATICIEN AVAIT FACTURE 731,17 FRANCS LA PROTHESE DENTAIRE EN QUESTION
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba
17 juillet 2012
17 juillet 2012
des actes techniques effectivement pratiqués par lui, ce dont il ressortait que la nomenclature avait été respectée, et que l'indication non contestée de la date de naissance des patients sur les feuilles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00682
7 juillet 2015
7 juillet 2015
que le tarif n'était pas forfaitaire et pouvait être révisé en fonction des prestations réellement fournies et qu'elle devait s'en tenir aux instructions données, qui consistaient en la tenue des feuilles
Source officiellecr
61372694cd58014677426bcb
3 novembre 2005
3 novembre 2005
par l'article 312-1 du Code pénal, la chambre de l'instruction a violé les articles 575 alinéa 2, 5 , et 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'il résulte, d'une part, de la feuille
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448060
2 octobre 2009
2 octobre 2009
B et par son épouse, Mme A, présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 162-5-9 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100904
11 septembre 2013
11 septembre 2013
. 321-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que la cour d'appel a relevé que, pour les cinquante-quatre artistes-interprètes n'ayant pas adhéré à ses statuts, la Spedidam produisait des feuilles
Source officiellePage 56 sur 256