assignée dans le cadre de la présente procédure à une autre adresse, au [Adresse 5] à [Localité 3], qui constitue avec certitude son “ domicile ” selon le commissaire de justice (confirmation par le gardien

civile lequel fait obligation à l'huissier instrumentaire de relater avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte ; que si le procès-verbal mentionne: ' Le gardien

à Paris, dans le VIIème arrondissement, consistant dans le prolongement de l'ascenseur jusqu'au dernier niveau de l'immeuble situé au R+5.

Saint Didier, mais également les locataires, le gardien et le syndic de l'immeuble, et même les occupants de l'immeuble voisin.

(CGAIM), dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

» n'ayant aucun rapport avec la destination dudit immeuble ; qu'enfin, le premier juge a justement rappelé que les frais de gardiennage de l'immeuble faisaient partie des charges communes, cette disposition

C... a été recruté le 1er avril 2015 par la société SCIC Habitat Rhône Alpes comme gardien correspondant d’immeubles, d’abord en contrat à durée déterminée sur le territoire des communes de Saint-Fons

intervenue dès la première alerte du gardien de l'immeuble aux fins d'investiguer et de faire cesser la fuite provenant du plafond et n'a pu procéder à une recherche de fuite poussée puisque les logements

Il s'ensuit que, même s'il est reproché à cet ancien syndic de n'avoir pas respecté la législation du travail des gardiens de l'immeuble, les condamnations prononcées contre le Syndicat des copropriétaires

a été victime e 18 janvier 2017, d'un accident imputable au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Localité 6]. ll explique qu'il a chuté sur un passage en pente des parties communes de l'immeuble

contradictoire, Infirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, Déclare la SCCV Castillet Wilson, en sa qualité de gardienne

nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier, d'un gardien

indivis relevant de la succession, biens qu'il n'entretient pas au demeurant, que sa mère a confié la gestion des biens au Cabinet [T] géré par le meilleur ami de son frère [N], que la loge du gardien

et de remise en état, il est démontré qu'il résultent du défaut de réalisation des travaux de VRD dans les délais puisque la SIG a été dans l'obligation de faire gardienner les immeubles achevés, afin

Le 2 mars 2011, la société Majopo a subi un autre sinistre dans son local à usage de remise, en provenance de la colonne d'eaux usées de l'immeuble.

dispose d'un poste de gardiens en permanence 24 H/ 24 et que « la boite aux lettres au nom de [B] a toujours figuré dans le hall de l'immeuble (pour moi-même, [R], [W] ou [G] » ; Considérant que la

    En janvier 2005, S., âgé de 65 ans, fut engagé sans contrat comme gardien d’un immeuble privé d’habitation à Kaliningrad. Le syndicat de copropriétaires était l’employeur de S. 5.

bail et l’expulsion subséquente de Mme [O] [B] [F] et l’en débouterSubsidiairement , vu l’article 6 de la CEDH Voir enjoindre [Localité 6] HABITAT OPH de verser aux débats le registre tenu par la gardienne

Le 19 mai 1993, le juge ordonna la comparution du gardien judiciaire de l’immeuble et ajourna l’affaire au 19 janvier 1994.

[U] [Y] et Mme [F] [Y] qui déclarent résider sur le même palier que celle-ciMme [R] [S] qui déclare y résider elle-même depuis juillet 2009 et l’avoir toujours connueMme [K], gardienne de l’immeuble, qui