LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme MPR, dont le siège social est sis à Aubergenville Cédex (Yvelines), rue du Clos Reine

Yves K..., demeurant 4, Le Clos des Pavillons, 44550 Montoir-de-Bretagne, 14°/ de M. Jean L..., demeurant ..., 15°/ de M. Michel I..., demeurant ..., 16°/ de M.

Jacques X..., demeurant Clos Saint-Joseph, ancienne route d'Ansouis, 84120 Pertuis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

Michel Y..., demeurant le Clos des Gentons, 38570 Theys, 3 / de l'Agence nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Gabriel Y..., demeurant Le Clos de Platel, 04240 Annot, 6 / de M.

Pierre X..., demeurant Clos d'Orville, ..., défendeurs à la cassation ; L'Entreprise STERMA a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 juillet 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Yves-Charles C..., demeurant Le Clos Sainte-Anne, route des Carles, 83990 Saint-Tropez, 7°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la société AMS, exploitant l'Hôtel-Restaurant Le Clos Normand, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler

et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet a adopté la dix-huitième

La société civile immobilière Clos Saint-Jacques a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il ressort de la proposition de rectification que les dépenses engagées au cours de l'exercice clos en 2013 ont porté sur des travaux de terrassement nécessairement incorporés à l'immeuble.

RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

le 31 décembre 2010, d'autre part, les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires requises au titre des mois d'avril 2010 à janvier 2011 et d'omission, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010

Epinettes a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2026/1157 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté

Ont été entendus au cours de l’audience qui s’est tenue à huis-clos : - le rapport de M. Martin-Genier ; - les observations de Me Enyegue, substituant Me Ntsama Michel, représentant M.

Elle soutient que le président du conseil communautaire a illégalement décidé de tenir cette séance du conseil communautaire à huis-clos, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-8 du code

Elle soutient que le président du conseil communautaire a illégalement décidé de tenir cette séance du conseil communautaire à huis-clos, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-8 du code

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " Aux termes de l'article L. 522-3 de ce code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît

Par ailleurs, le conducteur n'a signalé aucune défectuosité concernant les niveaux d'huile ou la conduite du véhicule au cours de la période précédant les faits.