déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN - RG n° 1120000730 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Mme Hélène FILLIOL, Présidente

FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZZ7 Décision

Son avocat a été régulièrement entendu et sollicite l'infirmation de la décision déférée.

s'apprécier au regard de l'année précédant l'infraction et celle précédant la saisine de la Commission, en l'espèce 2002 et 2004, et non l'année 2005 comme l'ont retenu les premiers juges ; il conclut à l'infirmation

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par écriture du 6 juillet 2012 l'appelant conclut à l'infirmation de la décision entreprise et sollicite toutes mesures de nature à faire cesser le trouble manifestement

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 janvier 2022, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la société Le Pressoir SXM demande à la cour d'infirmer

Sur la demande de dommages-intérêts pour discrimination Pour infirmation de la décision, M.

INVOQUAIT A L'ENCONTRE DE LA SOCAF POUR RECLAMER LA REPARATION DE L'INTEGRALITE DE SON PREJUDICE, SOIT 180000 FRANCS, QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, STATUANT DANS LA SEULE LIMITE DE CE GRIEF, A INFIRME

-sur les conséquences manifestement excessives de l'exécution de la décision frappée d'appel : -en cas d'infirmation de la décision, la remise en état des lieux sera impossible en raison du caractère

Par conclusions remises au greffe, soutenues oralement à cette audience, la Selarlu [H] [G] sollicite l'infirmation de la décision du bâtonnier.

PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI [W] et [D] par conclusions déposées et signifiées le 24 juin 2013 conclut à l'infirmation de la décision, au constat que M.

Le préfet du Lot-et-Garonne, représenté par son Conseil, a sollicité l'infirmation de la décision en indiquant qu'il n'y avait aucune erreur d'appréciation de la part de la préfecture qui n'a aucune obligation

Ce dernier s'en est remis à justice sur la recevabilité du recours formé plus d'un mois après la notification de la décision déférée et a soutenu l'infirmation de cette décision, la fixation des honoraires

[H] et subsidiairement, au fond, la confirmation de la décision déférée. M.

A l'audience du 9 mars 2023, il sollicite l'infirmation de la décision déférée et demande la condamnation de [A] [U] à lui verser 3.000 EUR au titre des honoraires dus.

, - condamné Monsieur [I] à régler les frais de citation ; Vu les observations orales de Monsieur [I] qui ne conteste pas les honoraires tels que fixés par le bâtonnier, mais qui sollicite l'infirmation

 ; Monsieur [Y] [U] est présent à l'audience et expose à la Cour qu'il reconnaît qu'un travail a été fourni par leur avocat ; il sollicite l'infirmation de la décision du bâtonnier et accepte de payer

Par décision du 23 juin 2023, la [7] a rejeté le recours, confirmant ainsi sa décision initiale.

L'assuré a saisi d'une contestation la commission de recours amiable de la caisse qui, par décision du 20 mai 2019, a confirmé la décision de rejet de la caisse.

LE PREFET DU BAS-RHIN a présenté ses observations et a sollicité l=infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision -M.