CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 819 résultats pour « injures graves »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e0cd5801467740f52b

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

ceux-ci sont atténués par le fait que l'employeur ait proféré à son encontre des propos insultants ; qu'ainsi, selon l'arrêt attaqué ces insultes ne peuvent constituer ni une faute lourde, ni une faute grave

Source officielle

Page 56 sur 241

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00937

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

; que le 12/8/2008, Monsieur Y... a écrit à la CCI de Caen pour se plaindre du harcèlement dont il s'estimait victime de la part de Monsieur C..., capitaine chargé, se traduisant notamment par des injures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163c2c11a5f0a71dc3c91d1

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

technicien du spectacle opérateur senior, suivant contrat à durée indéterminée et moyennant un salaire mensuel brut s'élevant en dernier lieu à 2 520, 74 euros, a été mis à pied et licencié pour faute grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0f

Appel

23 juin 2006

23 juin 2006

Il a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire notifiée par lettre recommandée envoyée le 6 juin 2003 contenant convocation à un entretien préalable et a été licencié pour faute grave par lettre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003286096

Admin. suprême

11 mai 1999

11 mai 1999

S’agissant de A.B. (…), lors d’une émission [télévisée] sur le Sud-Est, celui-ci avait adressé des injures atroces.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Cette absence totale de réaction de votre part aggravée par le mépris et les injures adressés à cette jeune fille constituent, à eux seuls, une faute grave justifiant pleinement votre licenciement à effet

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d20cdc6046d47701884

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] repose sur une faute grave ; - débouté M. [L] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02064

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

X... tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, injures et manquements de l'employeur à ses obligations, l'arrêt retient que si les diverses tâches effectuées par le

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fe9

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

lieu que le fait d'avoir eu dans un mouvement d'humeur un heurt, fût-il violent, avec un salarié interimaire dont le maintien dans l'entreprise n'est pas envisagé ne saurait être assimilé à une faute grave

Source officielle
CC

comm

6137240bcd5801467741187c

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

X... depuis le 11 janvier 1983 pour faute grave ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD003535005

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

with a time of the injury similar to that of the other injuries. 13.

Source officielle
CC

soc

érisé la faute grave retenuec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00306

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X..., engagé le 10 juillet 2004 par la société Les Cars d'Orsay en qualité de chauffeur-conducteur-receveur, a été licencié pour faute grave le 22 janvier 2008 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Reprochant à son locataire des manquements à l'obligation de jouissance paisible (intempérance, injures, agressions verbales, tapages nocturnes et diurnes, cris), l'OPAC DU RHÈNE l'a fait assigner pour

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007976317

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

créer des frictions ponctuelles, dont il n'est au demeurant pas établi que la responsabilité en incombe à la seule personne de la salariée, ces interventions ne se sont accompagnées ni de violences ni d'injures

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256120

Admin. suprême

20 septembre 2006

20 septembre 2006

peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public (…) aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008245234

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public (…) aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02042

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2006) que Mme X..., engagée le 1er mai 2001 par la société Sonepro en qualité d'agent de propreté, a été licenciée pour faute grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement contradictoire du 26 novembre 2020, le conseil de prud'hommes a : - dit le licenciement pour faute grave de Mme [U] établi et bien fondé ; - dit que le harcèlement moral à l'encontre de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd657c0922dd0e90715171

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Mme G..., chef de projet au sein de l'entreprise, a confirmé cette scène, attestant que l'appelante avait injurié son chef en le traitant de «connard».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10447

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

leur droit de grève, ce qui démontrait une atteinte disproportionnée et volontaire à ce droit fondamental ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la circonstance dénoncée par le

Source officielle