Préalablement à l’audience, par un courriel de son conseil du 05 septembre 2025, la S.A.S. [6] déclare se désister de cette instance.

, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

l'arbitre et les parties doit être préservé pendant toute la durée de l'arbitrage ; qu'il en résulte que la sentence peut être annulée lorsque l'arbitre manque à son engagement de révéler en cours d'instance

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins.

François, Philip X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de la société à responsabilité limitée AV

la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et sa région, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'ordonnance de référé rendue le 30 juin 2014 par le tribunal de grande instance

lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et qu'elle est subordonnée à la démonstration d'une triple identité de parties, de cause et d'objet ; que dans la nouvelle

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance

par l'autorité de chose jugée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une décision définitive, fût-elle rendue "en l'état", acquiert l'autorité de la chose jugée et fait obstacle à l'introduction d'une nouvelle

été convenu ce qui suit:        "(...) sans reconnaître un manquement aux exigences de la Convention et à condition que l' affaire soit rayée du rôle de la Cour et qu'aucune nouvelle

juillet 1992, entre les mêmes parties, pour la même dette, déboutant le syndicat pour défaut de base certaine de sa réclamation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande du syndicat dans la nouvelle

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

A qui réitère le contenu de ses écritures, estimant que la production en cours d'instance d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction le contraint néanmoins à devoir s'engager dans de lourdes

Elle souligne que le principe de concentration des moyens ne peut s'interpréter comme interdisant de présenter des demandes reconventionnelles nouvelles par une nouvelle instance.

Alors qu'une décision favorable lui a été annoncée, trois rendez-vous successifs en préfecture, destinés à lui remettre sa nouvelle carte, ont été annulés.

mais l'introduction d'une nouvelle instance, irrecevable en matière prud'homale en raison de l'unicité de l'instance ; qu'en retenant, pour déclarer recevable la demande de remboursement, que la seconde

Préalablement à l’audience, par un courrier de son conseil daté du 24 juillet 2025 reçu au greffe de la juridiction le 28 juillet 2025, la S.A.S. [6] déclare se désister de cette instance.

appelé en garantie "les établissements Deguilhen Tuilerie de Condat", fabricant des tuiles litigieuses ; que par jugement du 6 janvier 1993, le tribunal a rejeté la demande principale ; qu'au cours de l'instance