Joseph Y..., 2 / de Mme Joseph Y..., demeurant ensemble ... à Crozon-Morgat (Finistère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Brigitte E..., demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien, dont le siège est Orly fret 601, 94392 Orly Aérogares Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Armand Thierry, alléguant qu'aucun accord préélectoral

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thoreau, société anonyme, dont le siège est BP. 6, Ladon, 45270 Bellegarde, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1994 par le tribunal de grande instance

pouvait être instaurée ; Mais sur le moyen unique du pourvoi n T 97-60.020, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 431-1-1 et R. 423-1-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 132

Maillot le 8 novembre 2004 ; que par lettre du 9 mars 2005, reçue le 16 mars, l'union locale CGT du 18 ème arrondissement de Paris a annoncé, la candidature de M. de X... aux élections de la délégation unique

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle de X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994 par le tribunal de grande instance

d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions que Mme Y..., en qualité d'unique

à Mme Bérénice Y..., domiciliée [...], 2°/ au syndicat CFDT construction et bois, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Pouey, dont le siège est ..., 2 / la société Pouey International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux

(Aube), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit de M.

tendant aux mêmes demandes que l'instance enrôlée sous le numéro RG 16/03965.

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1994 par le tribunal d'instance de Limoux (élections professionnelles), au profit : 1 / du Comité d'Entreprise de la société anonyme La Chausseria

Europe a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 septembre 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

D... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2242 du code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande, tel qu'annexé au présent arrêt : Vu l'article 678 du nouveau