de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - USE Jean

précision et cohérence les violences exercées et les lieux dans lesquels elles s'étaient produites, à l'intérieur des locaux de police ; qu'Olivier X... niait avoir exercé des violences volontaires sur Jean

un abri ; que les investigations entreprises révélaient par ailleurs que Benjamin Y... pouvait avoir employé clandestinement au cours des années 1996-1997 diverses personnes, sans effectuer les formalités

A... devant le lycée, d'une simple demande faite par ce dernier à celle-ci de rentrer dans l'établissement selon la version de la jeune fille, devient dans les propos successifs de Mme X..., épouse Y..

envers Madame X... ; les griefs de Madame X... envers la SA JEAN LEGUE ne sont pas fondés et les faits invoqués par elle non justifiées ; les griefs de Madame X... envers son employeur ne sont pas fondés

la pâte à modeler et des poupées "barbie" ; que l'examen gynécologique n'a révélé aucune lésion ; qu'Aurélie Y... a confirmé ses déclarations initiales devant le juge d'instruction, évoquant les jeux

dates d'emploi.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de

permanents (sept emplois temps plein au rang desquels le poste d'animateur jeunesse occupé par Monsieur Y...) étaient aidés par le dispositif des emplois jeunes qui lui permettait de percevoir annuellement

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

société Air Médical Support et que l'exploitant de cet appareil est également la société Air Médical Support, l'appareil étant utilisé pour des évacuations sanitaires, et le commandant de bord étant employé

XW..., Maximilienne XX..., veuve Y..., Jeannine XY..., les époux A..., Jean XZ..., Mme D..., épouse XA..., M.

Y...qu'elle occupe également un emploi de serveuse dans un restaurant.

préfectoraux des 29 mai et 5 septembre 1996, Michel X... s'est vu attribuer, dans le cadre d'un plan de chasse, le droit de chasser un unique cerf mâle adulte avec l'identification CEM 207 et deux jeunes

Jean-Noël X..., vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Grasse, a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies dans

Y..., employé à l'hôtel lors des faits, avait confirmé que vers 2 heures du matin, la jeune femme s'était présentée au personnel de garde pour dire que l'homme qui partageait sa chambre avait tenté de

attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir contrevenu aux dispositions d'arrêtés préfectoraux de fermeture pris sur le fondement de l'article L. 221-7 du Code du travail et d'avoir omis de donner à des employés

A de ses fonctions d'assistant familial employé par le département.

septembre 2014 et accueillait, en dernier lieu, deux jeunes enfants.