que les intérêts prévus par le marché en cas de retard de paiement par le maître de l'ouvrage ; Considérant que la VILLE DE PARIS, appelante, qui conteste avoir une part de responsabilité dans les malfaçons

1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT, DES ENONCIATIONS NON CONTESTEES DU RAPPORT ETABLI LE 9 MAI 1975 PAR LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE NANTES, QUE DES MALFACONS

X... se prévalant de l'exception d'inexécution en raison de malfaçons ; Attendu que M.

cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que les lattes de teck couvrant le pont auraient dû être livrées en bon état, a dit que les travaux de pose de ces lattes sont affectés de malfaçons

CECCON FRERES QUI EN SA QUALITE D'ENTREPRENEUR, AVAIT CONCOURU A L'EDIFICATION DE CE DERNIER ET TENDANT A FAIRE DECLARER CETTE ENTREPRISE RESPONSABLE DE L'ENSEMBLE DES VICES DE CONSTRUCTION ET DES MALFACONS

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DU 25 JANVIER 1969, SOLAZ A CONSTRUIT UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE TELLO, QUI, EN RAISON DU RETARD ET DES MALFACONS

X..., entrepreneur, de divers travaux ; qu'après que des malfaçons eurent été constatées, le solde des travaux n'ayant pas été réglé, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN CAS DE MALFACONS, LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR NE PEUT ETRE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT DEGAGEE, ALORS MEME QU'IL N'A FAIT

X..., ARCHITECTE, SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A REPARER LES DESORDRES ET MALFACONS AFFECTANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE ZONE DE BEAULIEU A CHARTRES ; 2° ORDONNE UNE EXPERTISE ; 3° CONDAMNE

LES ARCHITECTES MALIZARD ET LETENDRE SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES MALFACONS AFFECTANT LES BATIMENTS DU LYCEE POLYVALENT ALIENOR D'AQUITAINE A POITIERS ; 2° CONDAMNE L'ETAT, LA SOCIETE AUXILIAIRE

LE SOLDE DU PRIX, LUI A, LE 9 OCTOBRE 1971, FAIT COMMANDEMENT DE PAYER CELUI-CI ; QUE DAME X..., QUI ALLEGUAIT DES MALFACONS ET AVAIT, LE 5 MAI 1971, OBTENU EN REFERE LA DESIGNATION D'UN EXPERT, A,

COLLECTIF D'HABITATION DONT ILS ONT VENDU LES APPARTEMENTS A DIVERS ACQUEREURS SUIVANT PLUSIEURS TYPES DE CONTRAT ; QUE CES ACQUEREURS ET LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE SE PLAIGNANT DE DIVERSES MALFACONS

judiciaire n'a pas son origine antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que les malfaçons se rapportaient à des travaux

X... de son appel incident tendant à obtenir de l'Eurl Y... la restitution des sommes réglées pour la réalisation de travaux de menuiserie ébénisterie affectés de malfaçons les rendant impropres à l'usage

1982, que l'immixtion ultérieure de la société Deviq pour tenter de trouver une solution amiable avec l'ASL dès lors que des réclamations s'étaient élevées parmi les acquéreurs de lots en raison de malfaçons

Rochatic, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, tout en constatant que cette dernière n'avait pas décelé la non-conformité des matériaux que la société FGTP employait non plus que les malfaçons

permis de constater que les ouvrages étanches réalisés par cette société n'étaient pas à l'origine des infiltrations constatées dans les bâtiments 2 et 3 ou dans les terrasses privatives ; que les malfaçons

à l'arrêt de les condamner au titre des désordres affectant les loggias des derniers niveaux, alors, selon le moyen, "1°) que l'absence d'étanchéité et des joints d'une loggia ne constitue une malfaçon